Une femme de 38 ans et deux de ses anciens compagnons comparaissaient ce vendredi 24 avril devant le tribunal judiciaire de Saintes pour « escroquerie réalisée en bande organisée ». L’affaire, portant sur une arnaque estimée à un million d’euros, n’a pas été plaidée sur le fond en raison d’un dossier jugé mal ficelé. Explications.
Un renvoi demandé par toutes les parties
« Ce n’est pas un renvoi de confort, c’est une demande que nous considérons comme essentielle », a plaidé Me Thibaut Kurzawa, avocat de la femme présentée comme la « maîtresse d’œuvre » de l’escroquerie. Il a estimé qu’une comparution immédiate différée constituerait « une atteinte grave aux droits de la défense et serait faire œuvre de mauvaise justice ». Il a réussi à convaincre ses confrères, tant de la défense que des parties civiles, de plaider un renvoi vers le Parquet, c’est-à-dire une reprise de l’enquête.
Sa collègue Me Cécile Roux-Michot, qui défendait un des prévenus, a emboîté le pas. Même posture pour Me Damien Bourguès, pourtant avocat des victimes : « Il convient d’aller au-delà et, effectivement, qui a fait quoi ? » L’avocate de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), Me Lola Elbaz, ne s’est pas opposée non plus. Me Romuald Germain, pour d’autres parties civiles, a demandé à son tour « un complément d’enquête voire une information judiciaire ».
La décision du tribunal
Face aux manques manifestes d’éléments et à la « complexité de l’affaire », le président Jérôme Hars et ses deux assesseurs, après une heure de délibéré, ont renvoyé l’affaire sur « convocation par procès-verbal au Ministère public aux fins qu’il décidera ». Le tribunal a également prononcé la remise en liberté de la prévenue, âgée de 38 ans et jamais condamnée. Placée en détention provisoire depuis mardi pour non-paiement d’une caution de 10 000 euros, elle reste sous contrôle judiciaire, tout comme les deux autres prévenus, avec interdiction de contact. La prochaine audience n’aura pas lieu avant un, deux ou trois ans.
Le mécanisme de l’escroquerie
Bien que l’audience n’ait pas abordé le fond, elle a permis d’esquisser le mécanisme de l’arnaque. Selon le président, la jeune femme, « créatrice de sociétés rapidement liquidées », aurait orchestré l’escroquerie depuis son entreprise. D’avril 2024 à juillet 2025, mandatée par des clients pour des travaux d’amélioration énergétique, elle aurait réalisé de faux devis au nom de vraies entreprises labellisées RGE, sésame pour obtenir les subventions de l’Anah. L’entreprise encaissait les aides et faisait réaliser les travaux à un coût bien moindre par les deux prévenus. Exemple : elle a perçu une aide de 62 000 euros pour des travaux dont le coût réel était de 20 000 euros, soit un « bénéfice illicite » de 42 000 euros.
L’Anah a recensé 35 aides détournées, auxquelles s’ajoutent une dizaine d’entreprises dont l’identité a été usurpée. Si les débats n’ont pu se tenir sur le fond, les deux prévenus ont laissé entendre qu’ils n’avaient pas connaissance des manœuvres administratives de la jeune femme. Celle-ci n’a pu réprimer un sourire de dépit.
