La mairie de Marseille remporte une nouvelle victoire dans sa lutte contre les locations touristiques illégales. Mardi, un multipropriétaire a été condamné à une amende civile de 100 000 euros, le montant maximal prévu par la loi, pour avoir détourné les règles encadrant les meublés touristiques de courte durée. Cette décision intervient alors que la ville durcit son arsenal réglementaire face à la prolifération des logements loués sur des plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel.
Un propriétaire aux multiples biens
Le propriétaire sanctionné est un entrepreneur actif dans l'aide à l'insertion des étudiants. Entre 2022 et 2024, il a acquis quatre biens immobiliers à Marseille, dont un appartement de 150 m² avec sa chambre de bonne situé dans un immeuble bourgeois du 6e arrondissement. Il proposait ce logement sur les plateformes de location à 400 euros la nuit. Selon les calculs de la ville, ces locations ont généré 207 600 euros de revenus en trois ans, avec une moyenne de 173 nuitées par an.
La "fable grossière" du propriétaire
La commune reprochait au propriétaire un changement d'usage de l'appartement sans autorisation. Celui-ci contestait, affirmant qu'il s'agissait de sa résidence principale. Or, la ville autorise la location d'une résidence principale sans changement d'usage dans la limite de 90 nuitées par an. Le juge des référés n'a pas cru "la fable grossière" de ce propriétaire "au profil d'investisseur dans une logique d'exploitation commerciale". Dans le jugement, il est écrit : "Il a sciemment détourné les règles imposées pour la location de meublés touristiques de courte durée afin de maximiser les profits et ce sans aucun égard pour le voisinage." Le juge a également ordonné la transmission de sa décision au fisc, soupçonnant une infraction pénale fiscale.
Des troubles de voisinage importants
L'appartement, qui comptait douze couchages auxquels s'ajoutaient deux dans la chambre de bonne, était fréquemment loué par des groupes de touristes dans un cadre festif, occasionnant d'importants troubles de voisinage. L'avocat de la ville de Marseille, Me Jorge Mendes Constante, s'est réjoui de cette décision : "Nous comptons sur la vertu pédagogique de ce jugement pour que les propriétaires contrevenants, notamment les fausses résidences principales de Parisiens, cessent de contourner la loi."
Des milliers de meublés touristiques dans le viseur
Sur les 12 937 meublés touristiques recensés en 2024 à Marseille, environ 6 000 contreviendraient aux règles édictées par la ville. Un nouveau propriétaire est d'ailleurs assigné mercredi. La ville réclame à ses sociétés – propriétaire, loueur et conciergerie – des amendes d'un total de 1,5 million d'euros pour six logements touristiques irréguliers. Le tribunal n'a pas ordonné le retour de l'appartement à un usage d'habitation, le propriétaire ayant déjà signé des "baux mobilité" avec des étudiants.
