Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour soutenir les commerces de proximité
Ce mercredi 25 mars 2026, le Sénat examine une proposition de loi déposée par la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld, visant à enrayer le déclin des petits commerces en France. Le texte, défendu par le groupe PS, propose plusieurs mesures phares pour revitaliser les centres-villes et protéger les emplois du secteur commercial.
Un encadrement des loyers commerciaux comme levier principal
La proposition de loi prévoit d’abord un encadrement strict des baux commerciaux, similaire à celui existant pour les loyers d’habitation dans les zones tendues. Audrey Linkenheld, élue du Nord, souligne que cet encadrement s’appliquerait dans les communes ayant instauré la taxe sur les friches commerciales, une mesure destinée à inciter les bailleurs à relouer des locaux vacants.
Contrairement à l’habitation, le sujet des loyers commerciaux touche tous les territoires, des grandes agglomérations aux villes moyennes et centres-bourgs. La sénatrice rappelle que 80% des commerçants sont locataires, rendant cette mesure cruciale pour leur survie économique.
Des mécanismes concrets pour alléger la charge des commerçants
Le texte propose que le préfet fixe un loyer de référence, basé sur les caractéristiques du marché et de la localisation. Une innovation majeure : le transfert de la taxe foncière du locataire vers le bailleur. Actuellement, cette taxe est souvent supportée par le commerçant, alourdissant ses charges de 10 à 15%.
« La proposition de loi, je ne l’ai pas faite pour dire que les bailleurs sont d’affreux profiteurs mais pour défendre les commerçants qui nous appellent à l’aide », insiste Audrey Linkenheld. Elle justifie ces mesures par la nécessité de protéger la cohésion sociale et de soutenir la transition écologique en réduisant les déplacements pour les achats de première nécessité.
Lutter contre la désertification commerciale par la préemption forcée
Pour combattre la vacance commerciale, la proposition de loi autorise les maires à imposer une préemption forcée sur les locaux vides lorsque le taux de vacance dépasse 20% dans leur commune. La moyenne nationale se situe actuellement entre 11 et 12%, selon la sénatrice, mais certaines zones sont particulièrement touchées.
Ce dispositif s’inscrit dans un contexte plus large de « décommercialisation », un terme qui gagne en importance, comme le souligne Audrey Linkenheld : « Le sujet n’est pas nouveau mais il prend une ampleur particulière. On voit fleurir le terme de “décommercialisation”, après avoir beaucoup parlé de désindustrialisation. »
Une mission d’information parallèle au Sénat
Le Sénat a lancé le 4 février 2026 une mission d’information sur la décommercialisation, confiée à Marie-Lise Housseau (Union centriste), Patrick Chaize (LR) et Philippe Grosvalet (PS). Cette initiative montre l’importance croissante accordée à la préservation du tissu commercial local, considéré comme un pilier de la vie économique et sociale.
La proposition de loi d’Audrey Linkenheld représente donc une réponse législative concrète à un enjeu national, visant à équilibrer les relations entre bailleurs et commerçants tout en dynamisant les centres-villes et les territoires ruraux.
