Le bras de fer se poursuit entre le Sénat et le gouvernement autour de l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs. Mercredi 8 juillet, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, contre l'avis du gouvernement qui défend un seuil à 13 ans. Le texte, porté par le sénateur LR Stéphane Piednoir, a recueilli 234 voix pour et 99 contre.
Un seuil d'âge relevé à 15 ans
La proposition de loi initiale prévoyait une interdiction pour les moins de 13 ans, mais les sénateurs ont relevé l'âge à 15 ans en commission. Le gouvernement, par la voix de la secrétaire d'État chargée de l'Enfance, Adrien Taquet, s'est opposé à ce relèvement, estimant qu'il n'était pas adapté aux usages numériques des adolescents. « Nous devons protéger les enfants sans les exclure du numérique », a-t-il déclaré.
Le texte prévoit que les réseaux sociaux devront vérifier l'âge de leurs utilisateurs et refuser l'inscription aux moins de 15 ans. En cas de non-respect, les plateformes s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires mondial.
Un débat sur l'effectivité du contrôle
Les sénateurs ont également introduit un amendement obligeant les réseaux sociaux à mettre en place un système de vérification de l'âge « robuste et respectueux de la vie privée ». Le gouvernement craint que ces mesures ne soient contournées facilement et ne créent une « illusion de protection ». « Il ne faut pas donner aux parents l'impression que leurs enfants sont protégés alors que les failles demeurent », a mis en garde Adrien Taquet.
Selon une étude de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) citée lors des débats, 60 % des enfants de 8 à 14 ans possèdent un compte sur un réseau social, souvent en contournant l'âge minimum requis.
Vers une commission mixte paritaire
Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale, où le gouvernement dispose d'une majorité relative. Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué que le gouvernement souhaitait trouver un compromis, mais qu'il ne céderait pas sur l'âge de 13 ans, qui correspond à la majorité numérique définie par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée pour tenter de trouver une version commune. En cas d'échec, le gouvernement pourrait recourir à l'article 49.3 pour faire adopter son texte.
La proposition de loi s'inscrit dans un contexte européen de régulation accrue des plateformes numériques. Le Digital Services Act (DSA) impose déjà des obligations renforcées aux très grandes plateformes pour protéger les mineurs.
