Le débat historique sur la fermeture des boulangeries refait surface à l'Assemblée
La fermeture hebdomadaire des boulangeries, une mesure peu appliquée dans la réalité, reste au cœur d'une bataille acharnée entre les petits artisans et les grandes chaînes. Ces derniers espèrent voir adopter une proposition de loi qui leur serait favorable, tandis que les députés se préparent à un débat complexe pour départager les positions.
Un régime à deux vitesses qui entretient la confusion
Le débat est ancien et la réglementation actuelle crée une véritable confusion. En effet, la loi autorise théoriquement l'ouverture des boulangeries sept jours sur sept. Cependant, des arrêtés préfectoraux peuvent, selon les départements, imposer une journée de fermeture hebdomadaire obligatoire. Cette situation crée ce que les partisans de la réforme appellent un « régime à deux vitesses ».
D'un côté, la Fédération des entreprises de boulangerie milite pour une ouverture permanente, arguant de la nécessité de moderniser le secteur. De l'autre, la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, représentant plutôt les artisans, défend le maintien de cette journée de repos hebdomadaire, essentielle selon eux pour la qualité de vie des professionnels.
Une proposition de loi pour simplifier le cadre réglementaire
La commission des affaires sociales examine ce mercredi 1er avril la proposition de loi du député Renaissance des Deux-Sèvres, Jean-Marie Fiévet. Ce texte plaide pour la fin de « ce régime à deux vitesses » et des « verrous administratifs d'un autre temps ». Le député insiste sur la nécessité de « simplifier la vie de nos boulangers » et d'offrir à ceux qui le souhaitent la possibilité de travailler et de créer de la valeur.
Si cette proposition est adoptée, elle pourrait mettre un terme à plusieurs batailles judiciaires locales qui enveniment le secteur depuis des années. L'Assemblée nationale pourrait être amenée à se prononcer sur ce sujet dès le 10 avril prochain, dans un contexte politique tendu.
Consultations locales et résistances départementales
En Charente-Maritime, un franchisé soutenu par la Fédération des entreprises de boulangerie avait saisi la justice en 2024 pour contester l'arrêté préfectoral du 23 septembre 1997. Cet arrêté impose une journée de fermeture hebdomadaire entre le 15 septembre et le 15 juin. Le tribunal avait alors obligé la préfecture à consulter les professionnels du département.
Le résultat de cette consultation a été sans appel : 75 % des boulangers ont voté pour le maintien de l'arrêté préfectoral. Dans cette région, seuls la Charente et la Dordogne appliquent encore cette mesure de fermeture hebdomadaire. Au niveau national, une cinquantaine d'arrêtés préfectoraux similaires, souvent contestés, restent en vigueur.
Un vote qui dépasse le simple cadre des boulangeries
Les députés devront également se prononcer sur l'autorisation de l'ouverture des boulangeries le 1er mai, une proposition tout aussi controversée. Ces deux textes sont vivement contestés par les députés socialistes, écologistes, communistes et insoumis, qui y voient un nouveau « détricotage » du code du travail.
Ils dénoncent une pression accrue sur les salariés du secteur et une remise en cause des acquis sociaux. Le débat dépasse donc largement la simple question de l'ouverture des commerces pour toucher à des enjeux plus fondamentaux concernant les conditions de travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Alors que le secteur de la boulangerie traverse une période de transformation profonde, ce vote parlementaire pourrait marquer un tournant décisif pour l'avenir de cette profession emblématique de l'artisanat français.
