Les Safer, un levier essentiel pour les élus locaux face à l'artificialisation
Pour lutter efficacement contre l'artificialisation croissante des sols et le détournement préoccupant des terres agricoles, les maires et les élus communautaires disposent d'une arme précieuse : les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Ces structures offrent des solutions concrètes pour sauvegarder le potentiel agricole, protéger la biodiversité et préserver les ressources naturelles essentielles des territoires.
Une consommation foncière masquée qui alarme
« Actuellement, dans les territoires ruraux et périurbains, nous faisons face à une consommation foncière dissimulée. Elle correspond à l'appropriation d'espaces productifs agricoles par des acteurs non-agricoles. Parfois, il s'agit simplement d'installer des remblais, un abri de jardin ou même un cheval destiné à être revendu une fois les enfants devenus grands. Ce phénomène, particulièrement marqué dans le sud de la France, est source d'inquiétude », explique Nicolas Agresti, porte-parole de la Fédération des Safer au Salon de l'agriculture.
Cette dynamique, si elle n'est pas maîtrisée, contribue à la fragmentation et à la dégradation du foncier agricole. Heureusement, les communes et les intercommunalités ont la possibilité de freiner cette tendance en concluant des conventions d'aménagement rural avec les Safer. Ces accords apportent une expertise pointue, une capacité de veille et des moyens d'action concrets pour mieux gérer le territoire.
Le droit de préemption, un outil au service de l'équilibre territorial
Dotées d'un droit de préemption sur les ventes de biens fonciers ruraux, les Safer jouent un rôle crucial. Elles aident les collectivités locales à trouver un équilibre subtil entre les impératifs agricoles, les besoins économiques et les exigences environnementales. « Aujourd'hui, environ 80 % des communes ont déjà signé de telles conventions. On observe une réelle prise de conscience de l'importance de cet équilibre, après des années où les abus étaient fréquents », constate Patrice Brun, président de la Safer de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Depuis 1999, le champ d'action des Safer s'est considérablement élargi. Leur droit de préemption ne se limite plus au seul volet agricole ; il a été étendu pour inclure des objectifs environnementaux ambitieux. Cette évolution législative renforce leur capacité d'intervention sur le terrain.
Anticiper et préserver : des actions concrètes sur le terrain
La convention avec une Safer permet d'anticiper les ventes de terrains agricoles à des fins non agricoles, d'éviter le mitage anarchique du paysage, tout en facilitant l'installation de jeunes agriculteurs et en consolidant les exploitations existantes. « Il ne faut pas sous-estimer le rôle du maire comme relais d'information crucial. Il peut informer les agriculteurs locaux de la mise en vente d'une parcelle ou de la transmission d'une exploitation », précise Patrice Brun.
Ces conventions peuvent également servir de base pour définir une stratégie foncière cohérente, notamment dans le cadre de la mise en place d'une démarche alimentaire locale, comme un Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Une mission élargie à la protection de l'environnement
« Depuis 1999, le droit de préemption des Safer a dépassé le seul volet agricole et a été étendu à des objectifs environnementaux », rappelle Nicolas Agresti. Cette dimension est fondamentale pour accompagner les intercommunalités, par exemple dans la gestion délicate des zones de captage d'eau potable. « La Safer est alors amenée à exercer une veille foncière active sur ces périmètres sensibles et à travailler à l'adaptation des pratiques agricoles pour optimiser la protection des ressources en eau », ajoute-t-il.
Plus largement, la préemption à vocation environnementale peut être activée pour de multiples motifs : l'entretien des paysages, la recherche de l'équilibre économique des exploitations, la préservation de la faune sauvage, l'entretien des cours d'eau, ainsi que la prévention des inondations et de l'érosion des sols.
Un complément nécessaire à la loi ZAN
L'exposition au Salon de l'agriculture sert de rappel aux élus et aux candidats aux élections municipales : des solutions existent pour préserver le foncier agricole. Si la loi « Zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) a commencé à infléchir le rythme de l'urbanisation, faisant passer la consommation annuelle de terres agricoles d'environ 30 000 à 20 000 hectares, elle est encore loin d'atteindre ses objectifs finaux. L'action des Safer, en amont, constitue un outil complémentaire indispensable pour une gestion durable et anticipée du territoire.
