L'Assemblée nationale entame ce mardi 19 mai 2026 l'examen du projet de loi d'urgence agricole, un texte qui suscite de vifs débats avec 2 200 amendements déposés. Initialement resserré autour de l'eau, du loup et des moyens de production, le projet a été élargi pour répondre à la crise agricole. Voici les six points clés à retenir.
Souveraineté alimentaire
Le texte prévoit une labellisation de projets d'avenir agricole par les autorités, issus des conférences de la souveraineté alimentaire. Ces projets, sous forme de contrats entre agriculteurs, fournisseurs, industriels et distributeurs, visent à reconquérir les marchés. Un article impose des achats patriotiques dans les cantines publiques, qui devront se fournir dans l'Union européenne, sauf en cas d'indisponibilité.
Eau
Le volet eau facilite la construction d'ouvrages de stockage en supprimant l'obligation de réunions publiques pour l'autorisation environnementale et en renforçant les pouvoirs du préfet sur les instances de gestion. Deux articles controversés, supprimés en commission, pourraient être réintroduits : l'un allège les compensations pour les projets sur zones humides altérées, l'autre protège les captages d'eau potable en concentrant les moyens sur les plus pollués. Au-delà d'un seuil de pollution défini par décret, le préfet pourra imposer des restrictions, notamment sur les pesticides.
Pesticides
Pour lutter contre la concurrence déloyale, le gouvernement pourra bloquer l'importation de denrées contenant des résidus de pesticides interdits dans l'UE. Un autre article crée une zone tampon en bordure des parcelles traitées, pour limiter l'exposition des riverains, sans que la contrainte pèse directement sur les agriculteurs.
Loup, sanitaire et élevage
Le texte entérine le déclassement du loup par l'UE, passant d'une protection stricte à simple. Il aligne la protection des bovins sur celle des ovins, supprimant l'autorisation préalable pour les tirs de défense. Le gouvernement pourra légiférer par ordonnance pour réformer la gouvernance sanitaire et créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, afin d'alléger les contraintes administratives.
Volet pénal
Une circonstance aggravante est créée pour les vols dans les exploitations agricoles, étendue aux dégradations en commission. Pour lutter contre les recours abusifs, le porteur de projet pourra réclamer des dommages et intérêts, une disposition qualifiée de procédure-bâillon par les écologistes.
Revenu des agriculteurs
Plusieurs articles renforcent le poids des organisations de producteurs face aux industriels : limitation de la durée des négociations, prise en compte des indicateurs de coût de production, sanctions accrues pour la grande distribution en cas de réduction abusive des commandes. L'expérimentation des tunnels de prix (prix plancher et plafond) est étendue, testée dans la filière viande bovine et demandée par les viticulteurs.
Le vote final est prévu le 2 juin.
