Le projet de loi d'urgence agricole, examiné au Sénat, a subi un durcissement significatif sur les articles relatifs à l'eau, ce qui place le gouvernement dans une position embarrassante. Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements controversés, notamment celui autorisant la création de retenues d'eau sans étude d'impact préalable, et un autre facilitant les forages privés.
Des amendements qui divisent
L'amendement le plus polémique, porté par le sénateur LR Jean-Pierre Decool, supprime l'obligation d'une étude d'impact pour les projets de retenues d'eau destinées à l'irrigation. Selon lui, "ces études retardent inutilement des projets essentiels pour l'agriculture face à la sécheresse". En revanche, les associations environnementales dénoncent une "régression écologique majeure" et prévoient de saisir le Conseil constitutionnel.
Un autre amendement, adopté avec le soutien de la majorité sénatoriale de droite, assouplit les conditions de forage pour les agriculteurs, réduisant la distance minimale entre deux forages de 500 à 200 mètres. Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a exprimé son malaise, déclarant : "Nous devons trouver un équilibre entre les besoins agricoles et la préservation de la ressource en eau. Ces amendements vont trop loin."
Le gouvernement pris en tenaille
Le gouvernement, qui souhaitait un texte consensuel, se retrouve désormais sous pression. D'un côté, les syndicats agricoles majoritaires, comme la FNSEA, saluent ces avancées. De l'autre, les écologistes et une partie de la majorité présidentielle critiquent ces mesures. La rapporteure du texte, la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier, a tenté de justifier ces choix : "Il s'agit de donner des outils aux agriculteurs pour faire face aux sécheresses récurrentes, sans pour autant sacrifier l'environnement."
Selon un sondage Ifop réalisé pour le compte de l'ONG France Nature Environnement, 68 % des Français se disent opposés à la suppression des études d'impact pour les retenues d'eau. Ce chiffre illustre le fossé entre l'opinion publique et les décisions des sénateurs.
Quelles conséquences pour la suite ?
Le texte doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Le gouvernement pourrait utiliser l'article 49.3 pour faire passer sa version initiale, mais cela risquerait de crisper les relations avec le Sénat. Par ailleurs, la Commission européenne a déjà fait savoir qu'elle examinerait attentivement ces dispositions au regard de la directive-cadre sur l'eau. Si elles sont jugées non conformes, la France pourrait être poursuivie pour manquement.
En attendant, les associations de défense de l'environnement appellent à des mobilisations dans plusieurs régions, notamment dans le bassin de la Loire et en Nouvelle-Aquitaine, où les projets de retenues sont les plus nombreux.
