Le projet de loi d'urgence agricole dévoilé dans la presse
Le projet de loi d'urgence agricole, censé répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, a été transmis au Conseil d'État, selon plusieurs sources proches du dossier. Son contenu a fuité mardi 10 mars dans la presse, révélant une série de mesures techniques, notamment sur la gestion de l'eau et l'approvisionnement des cantines publiques.
Les grandes lignes du texte de 17 pages
Les grandes lignes du projet, dévoilées aux syndicats agricoles et à plusieurs parties prenantes ces derniers jours, ont été révélées par le média spécialisé Contexte. Celui-ci évoque un texte de 17 pages et 23 articles, structuré autour des priorités annoncées par le Premier ministre Sébastien Lecornu mi-janvier : eau, prédation et moyens de production.
Mesures sur l'eau : simplification des procédures
Sur l'eau, le projet prévoit selon Contexte de rendre facultative la réunion publique prévue dans le cadre d'une demande d'autorisation environnementale pour les projets d'ouvrages de stockage d'eau et les prélèvements. Il donne plus de pouvoirs aux préfets sur la délivrance d'autorisation provisoire de prélèvement d'eau dans l'attente d'une autorisation définitive.
Les préfets pourront également solliciter auprès du gouvernement une dérogation aux règles des schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour autoriser des projets d'ouvrages de stockage d'eau. Plusieurs articles révisent l'encadrement des activités autour des points de prélèvement sensibles, zones humides et zones de captage sensibles.
La FNSEA, syndicat dominant qui avait demandé cette loi, avait réclamé des mesures pour simplifier les pratiques agricoles à proximité des captages d'eau. Un chapitre promet de simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation du loup, sans détailler de mesures spécifiques selon Contexte.
Interdiction des produits non-européens dans les cantines publiques
Sébastien Lecornu avait aussi appuyé fin janvier des mesures sur l'approvisionnement des cantines publiques en produits européens. Cette mesure se retrouve dans le texte, selon Contexte, sous la forme de projets d'avenir agricole territoriaux portés par les acteurs économiques, sans beaucoup de précisions sur leur financement.
Un article interdit purement et simplement le fait de servir des produits non-européens dans la restauration collective publique, mais avec une exception en cas d'absence d'offre. Cette disposition vise à favoriser les produits locaux et européens dans les cantines scolaires et autres établissements publics.
Calendrier législatif et réactions des syndicats
Le texte devrait être présenté début avril en Conseil des ministres avant d'être examiné en mai par l'Assemblée nationale puis en juin par le Sénat. L'alliance FNSEA-JA et la Coordination rurale poussent pour une adoption la plus rapide possible.
En revanche, la Confédération paysanne, opposée aux principes guidant le texte, n'a pas pu consulter ce dernier avant sa transmission au Conseil d'État, a-t-elle indiqué. Cette absence de consultation soulève des questions sur le processus démocratique entourant cette loi d'urgence.
Les mesures techniques sur l'eau et l'interdiction des produits non-européens dans les cantines publiques constituent les points clés de ce projet, qui cherche à apaiser les tensions dans le monde agricole tout en accélérant les procédures administratives.
