Le projet de loi d'urgence agricole, adopté ce lundi par l'Assemblée nationale et en attente de validation par le Sénat ce mardi, confie un pouvoir inédit à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Si le texte est définitivement adopté, l'Anses pourra autoriser, à titre dérogatoire et sous conditions strictes, l'utilisation de deux insecticides : l'acétamipride et le flupyradifurone.
Des insecticides interdits depuis 2018
Ces deux substances sont interdites en France depuis 2018 pour protéger les pollinisateurs et la biodiversité, conformément à la loi biodiversité de 2016. Elles restent cependant autorisées au niveau européen, créant une situation de concurrence déloyale, selon les défenseurs de la filière agricole.
Des avis antérieurs de l'Anses et du Conseil d'État ont mis en évidence des risques significatifs : effets sublétaux sur les abeilles, toxicité pour les oiseaux, persistance dans les eaux souterraines et préoccupations sur la neurotoxicité développementale. Des alternatives non chimiques ou chimiques existent dans la grande majorité des cas, selon des travaux de l'Anses et de l'Inrae.
La ministre défend le compromis
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a défendu ce mardi matin sur France Inter le compromis issu de la commission mixte paritaire. Elle a insisté : « Le texte ne réintroduit pas l'acétamipride, c'est la science qui décide, ce n'est pas le politique qui arbitre. » L'Anses disposerait de deux mois pour se prononcer sur des usages limités à certaines filières en difficulté, comme celles de la betterave sucrière, des cerises, des pommes et des noisettes notamment. La ministre a promis « pas de pression du pouvoir politique ».
Un dispositif strictement encadré
Le dispositif prévoit que l'Anses évalue chaque demande d'autorisation dérogatoire en fonction des risques pour la santé et l'environnement. Les autorisations ne pourront être accordées que pour des usages spécifiques et limités dans le temps, avec un suivi renforcé. Les filières concernées devront démontrer qu'elles ne disposent pas d'alternatives efficaces.
Ce texte suscite des réactions contrastées. Les organisations environnementales dénoncent un recul pour la biodiversité, tandis que les syndicats agricoles saluent une mesure pragmatique pour soutenir des filières en difficulté. Le vote au Sénat est attendu ce mardi.
