L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi la loi d'urgence agricole, incluant une disposition controversée permettant la réintroduction dérogatoire de certains pesticides. Le texte a été approuvé par 296 voix contre 224, et n'attend plus qu'un vote conforme du Sénat, prévu mardi en fin de journée, pour une adoption définitive.
Deux pesticides concernés : acétamipride et flupyradifurone
Les pesticides visés sont l'acétamipride et le flupyradifurone, interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne. Leur utilisation serait permise pour quelques filières agricoles en difficulté. Cette mesure intervient un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l'acétamipride avant d'être censurée par le Conseil constitutionnel.
Tensions au sein de la majorité
Des députés du camp gouvernemental, dont l'ex-Première ministre Élisabeth Borne, ont suggéré au gouvernement de retirer cette disposition par amendement, arguant que Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l'acétamipride dans la loi agricole. Cependant, l'entourage du Premier ministre a opposé une fin de non-recevoir, estimant que « l'interdiction [de l'acétamipride] demeure le principe » et laissant au Parlement le soin de trancher.
Amendements de suppression bloqués
Lorsque des députés Renaissance, MoDem et du groupe Liot ont déposé un amendement de suppression, le gouvernement a utilisé son droit de veto pour s'opposer à leur examen. Cette décision a provoqué une séance houleuse. Richard Ramos (MoDem) a dénoncé un « filtrage arbitraire et contraire à l'esprit démocratique ». Gabriel Attal, chef du parti Renaissance, a déploré une séance « pourrie par une forme d'incompréhension », s'interrogeant : « pourquoi […] il a été dit que l'Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu'il y ait d'explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n'est pas le cas ? »
Opposition interne et menace de saisine du Conseil constitutionnel
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard (LR) a appelé à ne pas rejeter le texte pour un seul article, soulignant qu'il « apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs ». Mais la mesure divise au sein du gouvernement : la ministre de la Transition écologique Monique Barbut est personnellement opposée à la réintroduction de l'acétamipride, et son entourage évoque une possible démission en cas d'adoption définitive. Les députés insoumis, socialistes et écologistes ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel si le texte est adopté mardi au Sénat.
