Le gouvernement s'oppose au retour des néonicotinoïdes
Le gouvernement français a clairement indiqué qu'il ne soutiendrait pas la nouvelle proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb visant à réintroduire deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes, actuellement interdits sur le territoire national. Cette position ferme a été exprimée par la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, lors d'une intervention sur France 2 ce mercredi matin.
Une pétition massive prise en compte
"On ne peut pas faire comme si une pétition n'avait pas réuni deux millions de signataires", a déclaré Maud Bregeon, soulignant l'importance de l'expression citoyenne. "Il faut aussi entendre l'inquiétude de ces Français qui nous ont alerté", a-t-elle ajouté, faisant référence à la mobilisation populaire contre les insecticides controversés.
Cette pétition, déposée sur le portail en ligne de l'Assemblée nationale, avait en effet recueilli plus de 2,1 millions de signatures après l'adoption de la première loi agricole Duplomb. Elle réclamait l'abrogation de la mesure permettant la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide souvent qualifié de "tueur d'abeilles" par les défenseurs de l'environnement.
Un texte déjà censuré par le Conseil constitutionnel
La première tentative de réintroduction de l'acétamipride avait été invalidée par le Conseil constitutionnel en août dernier. Les Sages avaient estimé que la disposition était contraire à la Charte de l'environnement, jugeant que le cadre proposé était insuffisant concernant :
- La durée d'application
- Le type ou la technique de traitement
- Les filières agricoles concernées
Malgré cette censure, le sénateur Laurent Duplomb, accompagné de plusieurs cosignataires issus des rangs centristes, macronistes, radicaux et Horizons, a déposé la semaine dernière une nouvelle proposition de loi. Ce texte vise spécifiquement la réintroduction strictement encadrée de deux substances :
- L'acétamipride
- Le flupyradiflurone
Un débat parlementaire sans vote
La pétition contre la loi Duplomb fera l'objet d'un débat inédit ce mercredi à l'Assemblée nationale. Cependant, cette discussion ne donnera pas lieu à un vote, limitant ainsi son impact législatif immédiat. Parallèlement, la nouvelle proposition de loi Duplomb attend encore son calendrier d'examen parlementaire.
Le sénateur a précisé que le Conseil d'État serait saisi en amont de l'examen de son texte, dont les modalités techniques ont été spécifiquement conçues pour répondre aux objections du Conseil constitutionnel. Cette approche démontre la volonté de contourner les obstacles juridiques précédents, mais se heurte désormais à l'opposition gouvernementale.
La position du gouvernement marque un tournant significatif dans ce dossier sensible, où s'affrontent les intérêts agricoles, les préoccupations environnementales et la pression citoyenne. Alors que ces insecticides restent autorisés dans d'autres pays européens, la France maintient sa ligne restrictive, au nom de la protection de la biodiversité et du respect de l'expression démocratique.
