La Confédération paysanne dépose plainte pour atteinte aux libertés syndicales après des gardes à vue jugées abusives
La Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français, a annoncé mardi son intention de porter plainte pour atteinte aux libertés syndicales. Cette décision fait suite à l'interpellation et aux gardes à vue de 52 de ses militants, survenues après une brève intrusion dans une annexe du ministère de l'Agriculture à Paris. Le syndicat qualifie ces mesures de répression démesurée et estime que les privations de liberté ont été abusives.
Une cinquantaine de plaintes en préparation
Me Marie Geoffroy, avocate de la Confédération paysanne, a précisé que le syndicat allait prochainement déposer une cinquantaine de plaintes contre X. Ces plaintes visent notamment des chefs d'entrave à l'exercice d'une liberté fondamentale, en l'occurrence la liberté syndicale, et d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle. Le syndicat conteste également la durée des gardes à vue, qui auraient été d'environ 20 heures.
Les faits : une intrusion pacifique le 14 janvier
Le 14 janvier dernier, 52 agriculteurs militants de la Confédération paysanne ont pénétré dans l'enceinte extérieure d'une annexe du ministère de l'Agriculture. Leur objectif était de dénoncer la politique agricole du gouvernement et de réclamer la fin de la cogestion insupportable de la FNSEA et du ministère de l'Agriculture. Selon le parquet, l'exploitation des vidéosurveillances a révélé :
- Un groupe de personnes munies de banderoles et de cartons occupant l'entrée et le sas de l'annexe.
- Aucune commission de violences ou de dégradations matérielles.
- Seulement des autocollants constatés dans les locaux.
Les 52 interpellés ont été libérés le lendemain sans qu'aucune poursuite ne soit engagée, malgré une plainte déposée par le ministère.
Une répression jugée disproportionnée
La Confédération paysanne dénonce depuis des semaines une répression disproportionnée à son encontre. Elle souligne que la Coordination rurale, qui est entrée illégalement en tracteurs dans Paris début janvier, n'a pas été inquiétée par les forces de l'ordre. Pour renforcer son action, le syndicat indique avoir saisi la Défenseure des droits et affirme que ses plaintes s'inscrivent dans la continuité de celle déposée mi-janvier auprès d'experts du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.
L'ONU s'inquiète de la criminalisation des mouvements paysans
Le 26 janvier, trois rapporteurs de l'ONU ont dénoncé la criminalisation croissante des mouvements paysans en France. Ils se sont inquiétés de la restriction disproportionnée des libertés fondamentales. Dans leur déclaration, ces experts mandatés par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU ont estimé :
- L'arrestation de porte-parole nationaux et de dirigeants paysans internationaux pour des actes symboliques de désobéissance civile est un signal inquiétant.
- Cela menace le droit des paysans à exprimer leurs griefs sans crainte d'intimidation ou de représailles.
Bien qu'ils ne s'expriment pas au nom de l'organisation onusienne, leurs observations renforcent les préoccupations de la Confédération paysanne quant au respect des libertés syndicales et des droits fondamentaux dans le contexte agricole français.
