Signalétique jeunesse : vingt ans de protection des mineurs à l'écran
Depuis plus de deux décennies, un dispositif réglementaire oblige les chaînes de télévision à afficher à l'écran un pictogramme indiquant l'âge minimum recommandé pour regarder un programme. Cette signalétique jeunesse, qui comprend les catégories tous publics, -10 ans, -12 ans, -16 ans et -18 ans, constitue un outil essentiel de protection des jeunes téléspectateurs. À l'heure où les préoccupations concernant la vérification de l'âge s'intensifient, notamment sur Internet et les réseaux sociaux, 20 Minutes examine, en collaboration avec l'Arcom – l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique –, les mécanismes de ce système de recommandation de visionnage.
La télévision linéaire reste dominante chez les plus jeunes
Selon une enquête menée par Santé publique France, 15 % des enfants de moins de 6 ans possèdent une tablette, tandis que 6,7 % disposent d'un écran dans leur chambre. Jusqu'à la fin de l'école élémentaire, la télévision demeure l'écran prédominant, représentant 71 % du temps d'écran quotidien chez les 3-5 ans et 60 % chez les 6-8 ans. L'Arcom a approfondi cette analyse en décrivant la compétition féroce entre les différentes sources de contenus audiovisuels.
Ainsi, en 2024, les 15-24 ans consacrent en moyenne 5 heures et 21 minutes par jour aux vidéos, dont une heure à la télévision gratuite en direct et une autre aux services de vidéo à la demande par abonnement, tels que Disney+, Netflix et Prime Video. « Il ne faut pas sous-estimer encore la force de la télé linéaire », a souligné Juliette Théry, membre de l'Arcom, lors d'une conférence de presse en avril dernier. Ce canal de diffusion reste donc privilégié et demeure sous la surveillance attentive du régulateur audiovisuel.
Les chaînes responsables de la classification par âge
Pour limiter l'exposition des mineurs aux contenus les plus choquants, l'Arcom rappelle que la signalétique jeunesse – un système de classification des programmes audiovisuels indiquant leur adéquation avec l'âge des téléspectateurs – s'applique aux chaînes de télévision depuis un texte réglementaire datant de 2005. Il est important de noter que ce sont les chaînes de télévision elles-mêmes qui classent leurs programmes selon les catégories définies par l'Arcom.
- -10 ans : Cette catégorie concerne les programmes comportant des scènes susceptibles de choquer les plus jeunes ou abordant des sujets pouvant les perturber. Ces programmes peuvent être diffusés pendant la journée, sous certaines conditions.
- -12 ans : S'applique aux programmes risquant de perturber les repères d'un enfant de moins de 12 ans, notamment en raison d'une violence physique ou psychologique répétée ou d'évocations de la sexualité adulte. Leur diffusion est autorisée à partir de 22 heures (ou 20h30 sur les chaînes thématiques).
- -16 ans : Regroupe les programmes susceptibles de perturber les moins de 16 ans, comme les contenus érotiques ou présentant des scènes de violence particulièrement impressionnantes. Ils peuvent être diffusés à partir de 22h30, avec un régime spécial pour les chaînes cinéma et les chaînes de paiement à la séance.
- -18 ans : Inclut les films interdits aux moins de 18 ans, ainsi que les programmes pornographiques ou d'une très grande violence, réservés à un public adulte averti. Seules certaines chaînes accessibles par abonnement, dont des chaînes cinéma et des chaînes de paiement à la séance, sont autorisées à diffuser ces programmes, exclusivement entre minuit et 5 heures.
L'Arcom : un arbitre aux pouvoirs limités
Face à cette catégorisation, l'Arcom joue un rôle d'arbitre. Cependant, son intervention auprès d'une chaîne concernant le contenu d'une séquence ou d'un programme ne peut survenir qu'après sa diffusion, jamais avant. De même, le régulateur ne s'immisce pas dans les choix de programmation des chaînes et ne peut en aucun cas censurer un programme.
En revanche, l'Arcom examine les plaintes déposées après la diffusion, par courrier, courriel ou téléphone, à condition qu'elles mentionnent le nom du programme et son horaire de diffusion. Parmi les programmes les plus fréquemment ciblés par les plaintes figurent les émissions de téléréalité.
La téléréalité sous surveillance renforcée
À titre d'exemple, l'émission « Secret Story » a déclenché de nombreux signalements auprès du CSA (prédécesseur de l'Arcom) pour des séquences jugées sexualisées et des conflits verbaux entre candidats. En 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait adressé une lettre à TF1 pour lui rappeler ses obligations, notamment celle d'appliquer correctement la signalétique de protection des mineurs. « L'île de la tentation », diffusée sur TF1 de 2002 à 2008 puis sur W9 en 2019, a également fait l'objet de signalements, conduisant le régulateur à mettre en garde la chaîne pour protéger le jeune public.
Il existe des cas où l'Arcom a adopté une approche plus sévère. En 2016, « Les Anges de la téléréalité » a été sanctionnée après des signalements concernant des insultes entre candidats et des contenus inadaptés aux mineurs, alors que l'émission était diffusée en journée avec une signalétique parfois insuffisante. Le CSA avait alors mis en demeure NRJ 12, ancienne chaîne de la TNT, qui a dû prendre des mesures correctives sous peine de sanctions plus lourdes, telles que des amendes ou une suspension de programme.
Les règles spécifiques aux plateformes de streaming
Qu'en est-il des plateformes de streaming ? Les catégories d'âge et les mises en garde indiquées sur la page de détails d'une série correspondent généralement à la catégorie d'âge globale ou la plus élevée de la série, comme l'explique Netflix sur son site. La plateforme américaine affiche la catégorie d'âge (7+, 10+, 13+, 16+, 18+ en France) de la saison regardée dans le coin supérieur de l'écran lors de la première lecture.
À l'instar des programmes de la télévision linéaire, Netflix a également fait face à des contestations. En 2021, la diffusion de la série « Squid Game », interdite aux moins de 16 ans sur la plateforme, a suscité des inquiétudes après que des faits de reproduction de scènes violentes dans les cours de récréation aient été rapportés dans les médias. Il est important de noter que sur les plateformes de streaming, il est possible d'activer un mode « enfant » pour restreindre l'accès des plus jeunes aux contenus inappropriés.
