La réforme de l'audiovisuel public de Rachida Dati : un projet suspendu mais pas abandonné
Rachida Dati s'apprête à quitter le ministère de la Culture sans avoir mené à son terme la grande réforme de l'audiovisuel public qu'elle avait promise. Le texte, qui devait rapprocher France Télévisions, Radio France et l'INA sous une holding unique, est une nouvelle fois reporté en raison des élections municipales. Pourtant, malgré ce nouveau délai, l'avenir de cette réforme reste incertain mais pas définitivement clos.
Un parcours parlementaire chaotique
La ministre avait pourtant assuré lors de ses premiers vœux en 2024 : « Quand je vous quitterai, vous ne pleurerez pas, vous m'applaudirez ! » Mais son départ s'effectue sans les applaudissements espérés et surtout sans la « loi Dati » sur l'audiovisuel qu'elle ambitionnait de laisser comme héritage. Ce texte, initié en 2019 par Franck Riester puis repris sous forme de proposition de loi par Laurent Lafon, président de la commission de la Culture du Sénat, a connu un nombre invraisemblable d'arrêts et de redémarrages.
La proximité des élections municipales, où Rachida Dati brigue la mairie de Paris contre le socialiste Emmanuel Grégoire, a considérablement perturbé le processus législatif. En octobre dernier, ce dernier s'était fermement opposé à la réforme et avait déclaré au Nouvel Obs : « Jusqu'ici Macron a imposé le texte. On va voir quelle est la capacité de persuasion du Premier ministre [Sébastien Lecornu] et son autorité. » Cette loi était ainsi devenue, pour le Parti Socialiste, un enjeu déterminant pour soutenir ou non le gouvernement Lecornu.
Pourquoi le projet pourrait renaître
Malgré ces obstacles politiques, plusieurs facteurs pourraient relancer le débat après les municipales. D'abord, le texte n'a plus qu'un seul obstacle parlementaire à franchir : un vote à l'Assemblée nationale, ce qui pourrait permettre une adoption rapide si les conditions politiques s'y prêtent. Cependant, cela nécessiterait un alignement entre Emmanuel Macron, qui tient à cette réforme, et Sébastien Lecornu, ce qui ne semble pas être le cas actuellement.
Deuxièmement, le déroulement de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public à l'Assemblée, menée par le rapporteur Charles Alloncle, pourrait faire évoluer les positions. Laurent Lafon lui-même estime que « le renforcer [l'audiovisuel public] est un élément de cette réponse, on ne peut pas ne rien faire ». Cette position est d'autant plus justifiée que l'audiovisuel public est fragilisé par des réductions budgétaires importantes, comme en témoigne la cession par France Télévisions de 9 des 15 matchs du Tournoi des Six Nations à TF1.
Les dimensions méconnues de la réforme
Le texte de Laurent Lafon va bien au-delà de la simple création d'une holding publique. Il prévoit notamment :
- La rectification des asymétries entre les chaînes historiques et les plateformes numériques
- La réduction du délai minimum de détention d'une fréquence de cinq à deux ans
- Des mesures pour renforcer la compétitivité de l'audiovisuel public face aux géants du numérique
Cette dernière disposition pourrait avoir des conséquences importantes pour le paysage audiovisuel français. En réduisant le délai de détention des fréquences, M6, dont la fréquence a été renouvelée en 2023, pourrait trouver un acquéreur rapidement sans devoir attendre 2028. Cette perspective relance les spéculations sur une éventuelle fusion entre M6 et TF1, projet qui avait été bloqué par l'Autorité de la Concurrence en 2022.
Un contexte qui évolue
Fait nouveau, Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la Concurrence, a tenu un discours sensiblement différent lors d'un colloque au Sénat le 11 février. Il a laissé entendre que les circonstances avaient changé et que, pour l'autorité, la page serait blanche concernant d'éventuelles fusions dans le secteur audiovisuel. Ces propos pourraient donner des arguments supplémentaires aux partisans de la réforme et relancer les discussions entre les différents acteurs du secteur.
Les lobbyistes de M6 (vendeur potentiel), de TF1 et de CMA CGM (acheteurs potentiels) pourraient ainsi trouver dans ces déclarations de nouvelles raisons de pousser pour l'adoption finale de la loi. Le paysage audiovisuel français se trouve donc à un carrefour, où les décisions politiques des prochains mois détermineront si cette réforme, maintes fois reportée, connaîtra enfin une issue ou si elle rejoindra définitivement les nombreux projets abandonnés de l'histoire politique française.
