Des universitaires lancent une offensive juridique historique contre le régulateur des médias
Pour les professeurs de droit, la loi constitue l'unique boussole. Actuellement, ils considèrent que son aiguille dérive de manière alarmante vers l'extrême droite. Une coalition de cinquante-sept universitaires, issus de prestigieuses facultés telles que Paris-Panthéon-Assas, Paris I ou encore Bordeaux, a déposé un référé-liberté devant le Conseil d'État la semaine dernière. Cette action vise à dénoncer ce qu'ils qualifient d'« carence délibérée » de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, à l'égard de CNews et Europe 1, deux médias appartenant au milliardaire Vincent Bolloré.
Une procédure d'urgence pour exiger le respect du pluralisme
Ces éminents spécialistes du droit exigent de la plus haute juridiction administrative française qu'elle contraigne l'Arcom à ouvrir une instruction en urgence concernant la chaîne de télévision et la radio. Ils demandent également que le régulateur mette ces médias en demeure de respecter leurs obligations légales en matière de pluralisme des opinions. Les universitaires vont même plus loin en invoquant la possibilité, offerte par la loi de 1986 sur les médias, de déclencher un référé-communication. Cette procédure exceptionnelle permettrait au Conseil d'État de se substituer à l'Arcom, si nécessaire, pour prendre des mesures contraignantes, pouvant inclure la suspension de la diffusion, voire « couper le signal ».
Une analyse pointue révélant une orientation politique uniforme
Les initiateurs de cette démarche n'ont pas mobilisé cet arsenal juridique à la légère. Ils ont méthodiquement passé au crible une semaine complète de programmes diffusés sur CNews, du 19 au 26 février. Leur analyse a mis en évidence une homogénéité frappante des opinions exprimées et une orientation univoque des discours, favorable à un seul courant politique. Bien que non explicitement nommé, ce courant est clairement identifié comme étant l'extrême droite. Cette action fait suite à une saisine de l'Arcom par Reporters sans frontières en janvier dernier, qui dénonçait déjà l'absence de pluralisme interne au sein de ces deux médias.
Une intervention stratégique en période électorale
Face à l'inaction persistante du régulateur, les universitaires ont décidé d'agir avec célérité, alors que la campagne officielle pour les élections municipales a débuté le 2 mars. « Nous avons jugé important d'intervenir pendant cette grande répétition générale avant la présidentielle de 2027 », a expliqué Camille Broyelle, enseignante à Paris-Panthéon-Assas, dans les colonnes de Libération. Elle a ajouté, avec gravité : « Le pluralisme, c'est le socle de fonctionnement de la démocratie. Si on lâche là-dessus, on franchit une étape grave. » Cette inquiétude rejoint les alertes déjà formulées par des observateurs comme François Jost, qui pointait du doigt le recul du pluralisme dans son essai « L'opinion qui ne dit pas son nom » paru en 2024. Une opinion qui, semble-t-il, s'affiche désormais de plus en plus ouvertement, dans une forme d'impunité préoccupante pour l'équilibre démocratique.
