Un appel pour une refonte de la loi Jean Zay
Dans une tribune publiée ce jeudi, un collectif d'artistes-auteurs interpelle le gouvernement sur la nécessité de moderniser la loi Jean Zay, datant de 1957. Selon eux, cette législation, bien qu'historique, ne répond plus aux réalités contemporaines de l'exercice de leurs professions. Les signataires, parmi lesquels figurent des écrivains, compositeurs, plasticiens et photographes, dénoncent une précarité croissante et une protection sociale insuffisante.
Les lacunes du système actuel
Le texte souligne que le statut d'artiste-auteur, défini par la loi Jean Zay, n'a pas évolué pour intégrer les nouvelles formes de création, comme le numérique ou le multimédia. De plus, les revenus issus des droits d'auteur sont souvent irréguliers, rendant difficile l'accès aux droits sociaux. Les artistes-auteurs réclament une meilleure reconnaissance de leur travail, avec des mesures concrètes telles que l'extension de l'assurance chômage et la création d'un fonds de soutien.
Des propositions concrètes
Le collectif propose plusieurs pistes de réforme :
- Une révision du calcul des cotisations sociales pour les adapter aux revenus intermittents.
- La mise en place d'un revenu minimum garanti pour les artistes-auteurs.
- Un renforcement du droit de suite pour les œuvres d'art.
- Une simplification des démarches administratives liées à la déclaration de droits d'auteur.
Les signataires espèrent que le gouvernement, dans le cadre de la future loi sur la création artistique, prendra en compte ces revendications. Ils appellent à une mobilisation de la profession pour faire pression sur les pouvoirs publics.
