La Commission européenne sévit contre les géants du porno
Dans une décision marquante, la Commission européenne a formellement accusé jeudi les quatre principales plateformes de contenu pour adultes – Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos – d'avoir enfreint la législation en permettant à des mineurs d'accéder à leurs contenus. Cette action, qui pourrait déboucher sur de lourdes sanctions financières, intervient après une enquête approfondie de dix mois menée dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).
Une enquête approfondie au titre du Digital Services Act
Le DSA impose aux très grandes plateformes en ligne l'obligation de mettre en œuvre des mesures renforcées pour lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables. La Commission européenne estime que les entreprises concernées n'ont pas utilisé de méthodologies objectives et approfondies pour identifier et évaluer les risques spécifiques liés à l'accès des mineurs à leurs services.
"Les enfants accèdent au contenu pour adultes à un âge de plus en plus jeune et ces plateformes doivent mettre en place des mesures robustes, respectueuses de la vie privée et efficaces pour empêcher les mineurs d'accéder à leurs services", a déclaré avec fermeté Henna Virkkunen, la commissaire européenne chargée de la Souveraineté technologique.
Des mesures de protection jugées insuffisantes
L'exécutif européen critique sévèrement plusieurs dispositifs actuellement en place :
- Le recours à un système d'autodéclaration où un simple clic suffit à confirmer être majeur.
- Le floutage des pages d'accueil ou des aperçus.
- Les simples avertissements de contenu ou mentions "réservé aux adultes".
Selon la Commission, ces mécanismes ne constituent pas des barrières efficaces pour empêcher les mineurs d'accéder à des contenus potentiellement préjudiciables. Elle accuse par ailleurs les plateformes d'avoir privilégié des préoccupations commerciales et réputationnelles au détriment des risques sociétaux encourus par les jeunes utilisateurs.
Des sanctions financières potentiellement lourdes
Les entreprises mises en cause risquent désormais des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial si elles sont reconnues coupables d'infractions au DSA. La Commission exige qu'elles mettent en œuvre sans délai des systèmes de vérification d'âge à la fois robustes et respectueux de la vie privée des utilisateurs.
Cette position européenne rejoint d'ailleurs les exigences françaises. Le Conseil d'État avait confirmé le 15 juillet dernier l'application de l'arrêté du 26 février 2025, qui impose aux sites pornographiques l'obligation de déployer "des dispositifs de vérification d'âge robustes et protecteurs des données personnelles". Des procédures de sanction sont prévues en cas de refus, pouvant inclure des mises en demeure, des sanctions financières ou même le blocage des sites concernés.
Snapchat également dans le collimateur européen
Dans un mouvement plus large de régulation du numérique, la Commission européenne a également ouvert jeudi une enquête contre la plateforme Snapchat. Les régulateurs estiment que l'application, propriété de l'américain Snap, ne fait pas suffisamment pour prévenir le toilettage de mineurs et la vente de produits illégaux sur sa plateforme. Cette investigation s'inscrit elle aussi dans le cadre strict du Digital Services Act, démontrant la détermination de l'UE à faire respecter ses nouvelles règles de protection des utilisateurs les plus vulnérables.
Cette double offensive régulatoire marque un tournant dans l'approche européenne de la modération des contenus en ligne, avec un accent particulier mis sur la protection des mineurs contre des expositions précoces à des matériaux inappropriés.
