On a cru à la fin de partie pour le texte... Et le voilà peut-être sauvé in extremis. La proposition de loi sur le droit d’auteur, votée au Sénat en avril, pourrait finalement bel et bien être débattue à l’Assemblée nationale, au mois de juin. Le texte, qui prévoit de renverser la charge de la preuve concernant l’utilisation de contenus par les plateformes d’intelligence artificielle, n’avait pas été retenu par les présidents de groupe de l’hémicycle, lors de la Conférence des présidents, ce mardi 12 mai au matin, sur fond de lobbying forcené du monde de la tech.
Mais, selon nos informations, le groupe communiste (ou GDR) à l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire le texte à l’ordre du jour de sa niche transpartisane, qui aura lieu le 11 juin prochain. C’est ce mardi après-midi, après le rejet lors de la Conférence des présidents, que la décision a été actée par les députés du groupe. Les communistes doivent officialiser d’ici ce soir, auprès des services de l’Assemblée, les textes qu’ils mettront à l’ordre du jour lors de leur niche. La proposition de loi sur le droit d’auteur devrait remplacer une proposition de Yannick Monnet, député communiste de l’Allier, sur les frais bancaires.
Une niche parlementaire sous tension
Cependant, « je ne suis pas sûr que ce texte-là puisse être examiné dans cette niche », souffle une source proche du dossier. « Il y a beaucoup de textes, et tout dépend du temps qui est donné à l’examen de chacune des propositions de loi », précise cette même source, qui n’exclut pas un travail d’obstruction de la part des autres groupes parlementaires : « On peut s’attendre à tout, compte tenu des acteurs qui sont en face, et qui ne sont pas des plaisantins... ».
Cette proposition de loi, votée au Sénat grâce à un soutien transpartisan, a fait l’objet d’une ardente campagne de lobbying contre le texte, de la part des acteurs du monde de la tech. En face, une grande partie de l’Assemblée nationale est restée atone, notamment le groupe Renaissance, qui lui avait préféré un texte sur l’interdiction des couverts en plastique dans les cantines.
