L'Union européenne a officiellement accepté, le 15 juillet 2026, les mesures correctives présentées par le réseau social X (anciennement Twitter) à la suite de l'amende record de 120 millions d'euros prononcée fin 2025. Cette décision clôt un chapitre contentieux majeur entre Bruxelles et la plateforme dirigée par Elon Musk.
Une amende historique pour infraction aux règles de modération
En décembre 2025, la Commission européenne avait infligé une amende de 120 millions d'euros à X pour manquements répétés à ses obligations en matière de modération des contenus illégaux et de désinformation, en vertu du Digital Services Act (DSA). Il s'agissait de la plus lourde sanction jamais imposée à une plateforme numérique depuis l'entrée en vigueur de ce règlement.
Les griefs portaient notamment sur l'insuffisance des mécanismes de signalement, le manque de transparence dans les algorithmes de recommandation et la lenteur à retirer des contenus haineux ou terroristes. Selon la Commission, ces carences avaient exposé les utilisateurs européens à des risques élevés de manipulation électorale et de radicalisation.
Les mesures correctives acceptées par Bruxelles
Pour éviter des sanctions supplémentaires, X a proposé un plan d'action comprenant plusieurs engagements précis. Parmi eux : le recrutement de 500 modérateurs supplémentaires basés dans l'UE, la mise en place d'un système de vérification indépendant des signalements prioritaires en moins de 24 heures, et la publication trimestrielle de rapports d'audit sur les algorithmes.
La Commission a salué ces mesures, estimant qu'elles répondent « de manière satisfaisante » aux exigences du DSA. « Nous avons obtenu des garanties concrètes qui renforcent la protection des citoyens européens en ligne », a déclaré un porte-parole de l'exécutif européen.
Un précédent pour la régulation des grandes plateformes
Cette affaire marque un tournant dans l'application du DSA, entré en vigueur en février 2024. En acceptant les mesures correctives sans aller jusqu'à une procédure judiciaire longue, Bruxelles montre sa volonté de privilégier la coopération avec les géants du numérique, tout en se montrant intraitable sur les principes.
Selon des sources proches du dossier, X a également accepté de se soumettre à des audits externes semestriels pendant trois ans. En cas de non-respect des engagements, la Commission pourrait imposer des astreintes pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires quotidien mondial de l'entreprise.
« Cette décision envoie un signal fort à l'ensemble du secteur : le DSA n'est pas une coquille vide », a commenté une experte en droit du numérique. « Les plateformes doivent désormais intégrer la conformité comme un élément central de leur modèle économique. »
Réactions contrastées
Du côté des associations de défense des droits numériques, l'accueil est mitigé. Si elles saluent les progrès obtenus, certaines estiment que l'amende initiale était trop faible au regard des bénéfices de X. « 120 millions d'euros, c'est une goutte d'eau pour une entreprise valorisée à plusieurs dizaines de milliards », a dénoncé un porte-parole de l'association La Quadrature du Net.
À l'inverse, X a exprimé sa satisfaction dans un communiqué, affirmant que les mesures adoptées « renforcent la confiance des utilisateurs tout en préservant la liberté d'expression ». La plateforme a également souligné qu'elle avait déjà réduit de 30 % le temps de traitement des signalements depuis le début de l'année.
Vers une normalisation des relations ?
Cette acceptation des mesures correctives pourrait ouvrir la voie à une normalisation des relations entre Bruxelles et X, après plusieurs années de tensions. Toutefois, la Commission reste vigilante et n'exclut pas de nouvelles enquêtes si des manquements étaient constatés à l'avenir.
Le DSA prévoit en effet un mécanisme de surveillance continue, avec des obligations de transparence accrues et des sanctions pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial en cas de récidive. X devra donc maintenir ses efforts pour éviter de nouvelles sanctions.
