Le tilde fait son entrée dans les prénoms français
Une révolution discrète s'opère dans les mairies françaises. Le ministère de la Justice a officiellement demandé aux parquets de cesser les poursuites contre les parents souhaitant donner à leur enfant un prénom comportant un tilde (~), ce signe typographique qui était jusqu'à présent interdit à l'état civil en France.
Une instruction ministérielle historique
La Chancellerie a confirmé à l'AFP qu'une instruction de la Directrice des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) avait été envoyée le 23 janvier aux procureurs généraux de Pau et de Rennes. "À la demande du ministre, il y a eu une instruction [...] pour leur dire de ne plus judiciariser ces situations", a précisé le ministère, validant ainsi une information révélée par la radio locale ICI Breizh Izel.
Cette décision marque un tournant significatif dans l'interprétation du Code civil qui stipule pourtant que "les prénoms de l'enfant sont choisis librement par ses père et mère". Pendant des années, cette liberté se heurtait à l'interdiction formelle du tilde dans les documents d'état civil.
Le tilde n'est pas "inconnu de la langue française"
Utilisé traditionnellement dans les langues bretonne et basque, le tilde a fait l'objet de plusieurs batailles judiciaires retentissantes. L'affaire du prénom breton Fañch (équivalent de François en français) a particulièrement mobilisé la justice ces dernières années.
À chaque procédure, les tribunaux ont validé l'utilisation de ce signe, suivant l'argument développé par la cour d'appel de Rennes en novembre 2018 qui soulignait que le tilde "n'est pas inconnu de la langue française". Le ministère de la Justice justifie aujourd'hui son revirement par la volonté de "respecter les choix individuels" et de "ne pas engorger inutilement les juridictions".
Une circulaire jamais modifiée malgré les promesses
Cette décision intervient alors que la circulaire ministérielle de 2014, qui établissait la liste des signes autorisés sur certaines lettres, n'a jamais été modifiée malgré des promesses répétées. Ce texte officiel autorisait les accents, trémas et cédilles, mais excluait explicitement le tilde.
Un rapport parlementaire avait pourtant déjà souligné la richesse des signes diacritiques utilisés dans les langues régionales françaises :
- Le ā, ē, ī, ō, ū en tahitien
- Le signe ò en catalan, créole et occitan
- Le signe ì en alsacien et en corse
Le ministère a également constaté que les procédures judiciaires n'aboutissaient pas dans la pratique, les tribunaux validant systématiquement l'utilisation du tilde lorsqu'elle était contestée. Cette incohérence entre la théorie administrative et la réalité judiciaire a finalement conduit à l'abandon des poursuites.
Cette évolution témoigne d'une reconnaissance progressive de la diversité linguistique en France, où les langues régionales retrouvent peu à peu leur place dans l'espace public, y compris dans le choix très personnel du prénom d'un enfant.
