Le Sénat a défendu ce mercredi 8 juillet 2026 sa version du texte concernant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en désaccord avec le gouvernement. Alors que la Commission européenne a appelé la France à revoir sa copie, la chambre haute persiste sur le principe d’une « liste noire » de plateformes.
Un désaccord persistant entre les deux chambres
Le désaccord sur le dispositif précis à adopter, apparu lors de la première lecture de la proposition de loi au Parlement, annonce des discussions nourries lors de la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs. La date de cette réunion n’a pas encore été fixée. Si un accord est trouvé, le texte sera soumis au vote des deux chambres le 21 juillet pour une adoption définitive. Le gouvernement espère une mise en œuvre pour la rentrée.
La « liste noire » au cœur du débat
Introduite par le Sénat, la « liste noire » de réseaux sociaux n’a « pas été contestée » par la Commission européenne, selon la commission de la Culture du Sénat, contrairement aux affirmations du cabinet de la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff. Cette solution assurerait « une meilleure conformité aux règles constitutionnelles françaises », martèle le Sénat. Les sénateurs ont créé un système à deux vitesses : une interdiction totale pour les moins de 15 ans sur les plateformes listées par arrêté après avis de l’Arcom, et d’autres accessibles sur accord parental.
Les réserves de la Commission européenne
La Commission européenne, saisie sur ce sujet touchant au droit européen, a examiné le texte sénatorial. Selon son avis obtenu par l’AFP, elle estime que l’arrêté définissant la « liste noire » devra « nécessairement comporter une description plus détaillée des critères » d’interdiction pour être compatible avec le droit européen. Le cabinet d’Anne Le Hénanff a ajouté que ce système reviendrait à « imposer de nouvelles obligations aux plateformes, ce qu’un État ne peut pas faire dans son droit national », soulignant les fragilités du dispositif sénatorial.
Le Sénat conteste l’interprétation du gouvernement
Le Sénat conteste cette interprétation, estimant que la Commission européenne s’est bornée à formuler « des observations non contraignantes, rappelant les règles européennes ». Selon un communiqué de la chambre haute, seules des dispositions concernant un rôle de supervision de l’Arcom sur l’application du texte ont été jugées « contraires » au droit européen. Fustigeant des « polémiques stériles », les sénateurs appellent les députés et le gouvernement à « s’élever à la hauteur de l’enjeu » pour construire un compromis, défendant « la préservation de la santé psychique et physique de nos enfants ».
