Le gouvernement prévoit de réformer le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) afin de faciliter leur intégration dans le système de santé français. Ce mercredi, le ministère de la Santé a annoncé une « simplification » de la procédure visant à titulariser ces médecins qui exercent en France de manière précaire, dès qu’un vecteur législatif le permettra. Une concertation sera également ouverte rapidement.
Un constat alarmant
Lundi dernier, Emmanuel Macron s’est emporté sur le sort des Padhue, notamment algériens, contraints de repasser des concours pour être titularisés et pouvoir travailler dans les mêmes conditions que leurs confrères européens, après parfois des années d’exercice à l’hôpital. L’objectif de cette réforme est de « reconnaître » leur exercice tout en garantissant « la sécurité des soins ».
Des concertations annoncées
Selon le cabinet de la ministre Stéphanie Rist, le gouvernement est « engagé pour simplifier » ces procédures et va bientôt lancer des concertations avec les ordres professionnels (médecins, sages-femmes, dentistes), les représentants des Padhue, des médecins et des établissements de santé.
Évolution des modalités d’accès à la titularisation
Actuellement, pour être titularisés, les Padhue doivent passer un concours appelé EVC (épreuves de vérification des connaissances), puis entamer un parcours de consolidation des compétences (PCC), un stage de deux ans (pouvant être raccourci sous conditions), avant d’être autorisés ou non à exercer par une commission dédiée. Le ministère souhaite modifier ces EVC pour « mettre fin à cette logique de concours », qui consiste à « ouvrir des postes » en fonction des besoins territoriaux et à attribuer chaque poste aux Padhue selon leur rang au classement. Cette logique pouvait conduire un Padhue exerçant dans le sud de la France à partir dans le nord, « cassant la dynamique » de son insertion.
Vers une logique d’examen
Le gouvernement souhaite « aller vers une logique d’examen », en lien avec l’établissement où le praticien travaille déjà. Une loi est nécessaire et l’exécutif utilisera « tout vecteur législatif qui permettra de le faire ». Le ministère veut également donner « plus de poids aux chefs de service qui les encadrent » pour la validation finale du parcours et mieux fixer « les attendus » en amont des PCC.
Résoudre les problèmes administratifs
Le ministère souhaite aussi régler le problème des médecins exerçant dans une spécialité sans que celle-ci ne soit mentionnée sur leur diplôme initial, ce qui les empêche de s’inscrire au concours. Ces médecins sont « précieux pour nous, en termes d’accès aux soins », a précisé le ministère. Par ailleurs, le ministère assure avoir déjà « simplifié » leurs parcours : de 2019 à 2023, la loi Santé a « contribué à régulariser » une partie du « stock » des Padhue avec « des situations administratives bloquées depuis des années ».
