Une mesure pour protéger la santé des plus jeunes
Les députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi du MoDem qui vise à interdire les sucres ajoutés dans les aliments spécifiquement destinés aux nourrissons et aux enfants jusqu'à l'âge de trois ans. Ce texte, voté à l'unanimité par les 49 députés présents, représente une avancée significative dans la lutte contre l'obésité infantile et l'accoutumance précoce au sucre.
Un examen accéléré face à l'urgence sanitaire
Le texte a été examiné au pas de course à la toute fin de la journée réservée aux propositions du groupe MoDem, qui devait obligatoirement s'achever à minuit. Malgré des divergences politiques habituelles, tous les groupes parlementaires ont accepté d'accélérer les débats pour permettre l'adoption de cette mesure, face à ce qui est qualifié d'urgence sanitaire par plusieurs élus.
La proposition de loi entend interdire « les préparations alimentaires non médicamenteuses contenant des sucres ajoutés » et présentées comme spécifiquement destinées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge. Elle prévoit toutefois une exception notable : un arrêté, pris après avis de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), dressera une liste de préparations alimentaires exclues de cette interdiction, en déterminant alors le taux maximal de sucres ajoutés autorisé dans ces produits.
Des critiques sur les failles potentielles
Cette exception a été vivement critiquée par plusieurs députés de gauche. « C'est laisser subsister des failles que les industriels, eux, ne manqueront pas d'exploiter », a protesté l'écologiste Sabrina Sebaihi. La députée a rappelé que son groupe avait déposé une proposition de loi beaucoup plus ambitieuse, qui n'avait pas pu être examinée en février en raison de l'obstruction de « la droite et du centre », selon les termes de l'insoumise Ségolène Amiot.
Le texte prévoit une entrée en vigueur en janvier 2028, avec des sanctions sous forme d'amendes en cas de non-respect de l'interdiction. Il devra maintenant être transmis au Sénat pour poursuivre son parcours législatif.
Une position gouvernementale prudente
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a exprimé son accord sur « l'intérêt de protéger les enfants », mais a souligné que « il s'agit d'un sujet qui se traite au niveau européen ». Le gouvernement a donc émis un avis de « sagesse », c'est-à-dire ni pour ni contre la proposition de loi.
Lors de l'examen en commission, le rapporteur du texte, le député Cyrille Isaac-Sibille, avait reconnu que la proposition risquait d'être rejetée par la Commission européenne. Il a cependant expliqué vouloir « envoyer un signal politique pour inscrire à l'agenda européen la question des sucres ajoutés dans l'alimentation infantile », dans le but d'encourager une révision des textes au niveau communautaire.
Cette initiative législative s'inscrit dans un contexte plus large de préoccupations croissantes concernant la qualité nutritionnelle des aliments destinés aux jeunes enfants et ses conséquences sur leur santé à long terme.
