France : l'interdiction des produits nicotiniques oraux entre en vigueur en 2026
Les sachets de nicotine, les billes, les gommes à mâcher, les pastilles ou encore les liquides à usage oral contenant de la nicotine sont désormais formellement interdits sur le territoire français. À partir du 1er avril 2026, il sera prohibé d'acheter, de vendre, de détenir, d'offrir, d'importer ou de faire usage de ces produits, selon un décret publié au Journal officiel début septembre. Cette mesure vise à lutter contre la toxicité et le caractère addictif de ces substances, particulièrement préoccupants pour les enfants et les adolescents.
Une victoire majeure pour les associations anti-tabac
Marion Catellin, directrice de Contre-Feu, une fédération d'associations anti-tabac, a salué cette décision comme "une victoire majeure". Dans un communiqué publié mercredi, elle a souligné que ce décret interdit tous les produits nicotiniques à usage oral, y compris ceux que l'industrie envisageait de commercialiser à l'avenir. "Ce décret interdisant sur notre territoire tous les produits nicotiniques à usage oral est une avancée cruciale pour la santé publique", a-t-elle déclaré.
Toutefois, en décembre, le Conseil d'État a suspendu les dispositions relatives à la fabrication, la production et l'exportation de ces produits. Les juges ont estimé que les industriels ne disposaient pas d'un délai suffisant pour s'organiser avant l'entrée en vigueur prévue. Contre-Feu a rappelé cette décision à l'AFP, notant que les autres aspects du décret, comme l'interdiction de l'importation, de la détention, de l'offre, de la cession, de l'acquisition et de l'emploi, restent applicables.
Des exemptions et un contexte plus large de lutte antitabac
Les dispositions du décret ne s'appliquent pas aux tabacs à chiquer ou aux médicaments et dispositifs médicaux utilisés dans le cadre d'un sevrage tabagique. Contre-Feu a également rappelé que "la nicotine n'est pas un produit anodin ou un 'booster' des performances sportives, comme cela est souvent présenté sur les réseaux sociaux".
Cette interdiction s'inscrit dans un contexte plus large de nouvelles mesures antitabac en France, qui incluent l'interdiction des cigarettes électroniques jetables (puffs) et l'interdiction de fumer dans l'ensemble des espaces publics. Ces initiatives visent à réduire la consommation de tabac et à protéger la santé des citoyens, en particulier des plus jeunes.
Risques accrus pour les enfants et les adolescents
En 2023, l'Anses avait déjà alerté sur les risques liés à l'usage de sachets, perles ou billes de nicotine, constatant une augmentation des intoxications, principalement chez les enfants et les adolescents. Ces produits, souvent présentés comme inoffensifs, peuvent entraîner des dépendances précoces et des problèmes de santé graves.
Contre-Feu a indiqué que "ces derniers jours, les industriels et les buralistes ont de nouveau contesté ce décret devant le Conseil d'État pour demander son annulation complète". L'association prévoit d'intervenir auprès du Conseil d'État pour défendre ce décret et veiller à ce que cette interdiction soit pleinement mise en œuvre, affirmant que "la protection de la santé publique doit primer sur les intérêts commerciaux".
Cette mesure représente donc un pas important dans la lutte contre l'addiction à la nicotine, avec un focus particulier sur la prévention auprès des jeunes générations. Les autorités et les associations restent vigilantes face aux contestations juridiques, déterminées à assurer l'application effective de cette interdiction dès 2026.
