Lutter contre la fraude sociale sans sacrifier les droits des usagers : tel est le message de Claire Hédon, la défenseure des droits, dans un rapport publié jeudi. Elle insiste sur la nécessité de mener cette lutte, de plus en plus automatisée via des échanges de données et des algorithmes, dans un cadre respectueux des droits des citoyens.
Une automatisation critiquée
Les organismes de Sécurité sociale et France travail ont développé l'automatisation des contrôles pour lutter contre la fraude aux prestations, notamment en utilisant des algorithmes pour cibler les dossiers prioritaires. Cependant, cette automatisation a manqué d'une « réflexion suffisamment approfondie » sur ses effets potentiels sur les droits des usagers et les risques de discrimination, regrette le rapport.
« Si jamais il y a une qualification de fraude, c'est à l'organisme social de prouver qu'il y a fraude, pas à l'usager de prouver qu'il n'a pas fraudé », a déclaré Claire Hédon sur RMC. Elle souligne le caractère intrusif des contrôles, souvent vécus comme une présomption de culpabilité.
Risques pour la vie privée
Le rapport pointe le « risque d'amplification » des atteintes aux droits, notamment au droit à la vie privée et familiale, via l'accès à des données personnelles, bancaires ou issues des réseaux sociaux. Il recommande un encadrement strict du recours aux algorithmes, avec une analyse d'impact systématique sur la protection des données et une évaluation des effets discriminatoires.
« C'est important que les personnes comprennent quel a été le motif du contrôle de départ : est-ce l'algorithme, est-ce de l'intelligence artificielle qui a été utilisée et quand un contrôleur est-il intervenu ?, pour pouvoir le contester », a insisté Claire Hédon.
Réactions politiques
Le candidat LR à la présidentielle Bruno Retailleau a qualifié le rapport d'« injustifiable », estimant que « la lutte implacable contre la fraude est d'abord une exigence de justice. Faire peser sur elle le soupçon de discrimination, c'est délégitimer ce combat ».
Droit à l'erreur et remboursements
La défenseure des droits souligne que le système de protection sociale repose sur des règles complexes, créant un « risque important d'erreurs » dans les déclarations des usagers, souvent démunis face au langage administratif. Le droit à l'erreur est « insuffisamment protégé » dans le contexte d'amplification des contrôles.
« Les erreurs ne viennent pas que des usagers, elles viennent aussi des organismes sociaux », a observé Claire Hédon, évoquant des « trop-perçus » pour lesquels les usagers reçoivent des courriers « pas très clairs » demandant de rembourser des sommes importantes. Elle a plaidé pour un échelonnement des remboursements afin de laisser un reste à vivre suffisant.
