Hausse des forfaits hospitaliers : un transfert de charges vers les complémentaires santé
Le gouvernement a dévoilé des projets de textes qui prévoient une augmentation significative de plusieurs forfaits hospitaliers à partir du 1er mars 2026. Cette mesure vise à transférer environ 400 millions d'euros de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé, selon des documents consultés par l'AFP. Les augmentations concernent notamment le forfait journalier hospitalier et le forfait patient urgences, avec des répercussions directes sur les patients, en particulier ceux sans couverture complémentaire.
Les détails des augmentations prévues
Selon les projets d'arrêtés et de décret révélés par le média Contexte, le forfait journalier hospitalier, qui couvre les frais d'hébergement et d'entretien, passera de 20 à 23 euros par jour. Pour les hospitalisations en psychiatrie, le forfait augmentera de 15 à 17 euros. De plus, le forfait patient urgences (FPU), facturé aux patients se rendant aux urgences sans être hospitalisés, sera relevé de 19,61 à 23 euros. Le FPU minoré, destiné aux patients vulnérables comme ceux en affection longue durée, passera de 8,49 à 9,96 euros.
À partir du 1er avril 2026, la participation forfaitaire pour les soins lourds et coûteux, notamment ceux dépassant 120 euros, s'élèvera à 32 euros, contre 24 euros auparavant. Certains groupes, comme les femmes enceintes en fin de grossesse, les nouveau-nés et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), sont exonérés de ces frais.
Impact sur les patients sans complémentaire santé
Ces montants, non remboursés par l'Assurance maladie, sont généralement pris en charge par les complémentaires santé. Cependant, environ 4% des Français, soit 2,5 millions de personnes, ne disposent pas de telle couverture selon la direction statistique des ministères sociaux (Drees). Pour les 10% de Français les plus pauvres, ce chiffre atteint 12%, exposant ces populations à des dépenses de santé accrues.
Le gouvernement avait annoncé lors des débats sur le budget de la Sécurité sociale son intention d'effectuer un transfert de charges de 400 millions d'euros vers les assureurs complémentaires, sans préciser initialement les modalités. Cette hausse s'accompagne d'une augmentation de la taxe payée par les complémentaires sur leurs cotisations en 2026, renforçant la pression sur le secteur.
Contexte et réactions
Cette mesure s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction des dépenses de la Sécurité sociale, face à l'explosion des coûts de santé. Des organisations comme l'UFC-Que Choisir ont déjà exprimé des préoccupations concernant l'équité de ces réformes, appelant à une refonte du système pour une société plus juste. Les augmentations pourraient également affecter d'autres frais de santé, tels que les prothèses, les soins dentaires et les consultations médicales, selon des analyses parallèles.
Les textes réglementaires ont été transmis pour avis consultatif à plusieurs instances, dont le Conseil de l'Assurance maladie et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie. Leur adoption définitive est attendue pour mise en œuvre dès mars 2026, marquant un tournant dans le financement des soins hospitaliers en France.
