La Fondation de l'Islam de France (FIF) a perdu son statut d'utilité publique, une décision du Conseil d'État qui menace directement sa survie. L'institution, créée en 2016 pour promouvoir un islam modéré et lutter contre les dérives radicales, voit ainsi sa reconnaissance officielle annulée, ce qui la prive d'avantages fiscaux majeurs et de la possibilité de recevoir des dons défiscalisés.
Une décision du Conseil d'État aux motifs précis
Dans une décision rendue publique jeudi 13 août, le Conseil d'État a jugé que la Fondation ne remplissait plus les conditions nécessaires au maintien de ce statut. Selon la plus haute juridiction administrative, la FIF n'a pas respecté ses engagements initiaux, notamment en matière de transparence financière et de gouvernance. Le rapport du délégué général, Hakim El Karoui, avait déjà pointé des dysfonctionnements, mais c'est la première fois qu'une telle sanction est prononcée.
La Fondation, qui avait été lancée avec le soutien de l'ancien président François Hollande, visait à structurer l'islam de France et à former des imams. Elle avait reçu un financement public de 2 millions d'euros, mais son fonctionnement a été critiqué dès le départ. Le Conseil d'État a notamment relevé que la Fondation n'avait pas publié ses comptes de manière régulière et que son conseil d'administration ne s'était pas réuni assez fréquemment.
Des conséquences immédiates pour la Fondation
La perte de ce statut entraîne des conséquences lourdes. La FIF ne pourra plus bénéficier de la reconnaissance d'utilité publique, ce qui lui permettait de recevoir des dons et legs avec une fiscalité avantageuse. De plus, elle devra rembourser les subventions perçues si elles étaient conditionnées à ce statut. Selon les statuts, la Fondation pourrait être dissoute si elle ne trouve pas de nouvelles ressources.
Dans un communiqué, la Fondation a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, mais cette voie est limitée. Le Conseil d'État étant la plus haute juridiction, seule une procédure en rectification d'erreur matérielle est possible. La Fondation dispose de deux mois pour déposer un recours, mais l'avenir semble incertain.
Un symbole pour l'islam de France
Cette décision intervient dans un contexte tendu, où le gouvernement cherche à renforcer le contrôle des associations cultuelles. La FIF avait été créée pour répondre aux critiques sur l'absence de représentation unifiée de l'islam en France. Sa perte de statut pourrait fragiliser les efforts de formation des imams et de promotion d'un islam compatible avec les valeurs de la République.
Le ministère de l'Intérieur, qui avait soutenu la Fondation, n'a pas réagi officiellement. Mais des sources proches du dossier indiquent que l'État pourrait reprendre la main sur ces missions. En attendant, la Fondation doit trouver de nouvelles sources de financement pour poursuivre ses activités, notamment la bourse d'études pour les imams et les programmes de recherche.
