Un rapport parlementaire publié ce jeudi 6 juillet 2026 préconise un changement radical de doctrine dans la lutte contre l'inceste parental. Les députés de la mission d'information sur l'inceste, présidée par Isabelle Santiago (PS), recommandent de renverser la charge de la preuve et de systématiser le retrait de l'autorité parentale en cas de condamnation pour inceste.
Un constat alarmant
La mission d'information a entendu pendant six mois des dizaines de témoignages de victimes, d'associations et de professionnels de l'enfance. Selon le rapport, environ 160 000 enfants sont victimes d'inceste chaque année en France, dont 70 % dans le cadre familial. « C'est un phénomène massif et trop souvent invisible », a déclaré la rapporteure, la députée LFI Sarah Legrain.
Le rapport pointe du doigt la « doctrine de l'intérêt supérieur de l'enfant » qui, selon les députés, est trop souvent interprétée comme un maintien des liens familiaux, même en cas de violences sexuelles. « On considère encore que l'enfant a besoin de ses deux parents, même si l'un d'eux est un agresseur », déplore Isabelle Santiago.
Renverser la charge de la preuve
La principale recommandation du rapport est de renverser la charge de la preuve dans les procédures civiles. Actuellement, c'est à la victime ou à l'autre parent de prouver l'inceste pour obtenir une protection. Les députés proposent qu'en cas de suspicions graves, ce soit au parent mis en cause de démontrer qu'il n'y a pas de danger. « Cela permettrait de protéger plus rapidement l'enfant sans attendre une décision pénale, qui peut prendre des années », explique Sarah Legrain.
Cette proposition s'inspire du modèle belge, où la charge de la preuve est inversée depuis 2019. Selon les données citées dans le rapport, cette mesure a permis de multiplier par trois le nombre de mesures de protection provisoires ordonnées par les tribunaux de la famille.
Systématiser le retrait de l'autorité parentale
Les députés recommandent également de systématiser le retrait de l'autorité parentale pour les parents condamnés pour inceste. Actuellement, cette décision est laissée à l'appréciation du juge. « Il n'est pas acceptable qu'un parent condamné pour viol sur son enfant conserve l'autorité parentale », insiste Isabelle Santiago.
Le rapport propose aussi de créer un fichier national des auteurs d'inceste, accessible aux juges et aux services sociaux, afin d'éviter les récidives. Selon une étude de l'Observatoire de la protection de l'enfance, 30 % des auteurs d'inceste récidivent, souvent sur un autre enfant de la même famille ou d'une nouvelle famille recomposée.
Un accueil mitigé du gouvernement
Interrogée à l'Assemblée nationale, la ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a salué « un travail remarquable » mais s'est montrée prudente sur les mesures proposées. « Il faut éviter les décisions trop brutales qui pourraient être contre-productives », a-t-il déclaré, évoquant la nécessité de « concilier protection de l'enfant et droits de la défense ».
Les associations de victimes, comme l'Association internationale des victimes de l'inceste (AIVI), ont accueilli favorablement le rapport. « C'est une avancée historique. Il est temps que la justice prenne enfin le parti des enfants », a réagi sa présidente, Catherine Bonnet.
Prochaines étapes
Le rapport doit être examiné par la commission des Lois de l'Assemblée nationale en septembre. Les députés espèrent une traduction législative rapide. « Nous ne pouvons plus attendre. Chaque année, des milliers d'enfants sont sacrifiés sur l'autel de la préservation des liens familiaux », a conclu Sarah Legrain.
