« Le temps est venu de consacrer l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs », a plaidé dans La Tribune Dimanche le garde des Sceaux Gérald Darmanin. Le ministre se dit également favorable à « un principe de précaution pour l’enfance » et à un « juge unique des familles », dénonçant un système où un enfant peut être pris en charge par plusieurs juges différents, « chacun dans son couloir ».
Un bilan alarmant
Le ministre dresse un bilan accablant : en France, « un enfant est victime de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes » et « dans près de 80 % des cas, l’agresseur est un membre de sa famille ». Face à cette réalité, il annonce vouloir faire de la protection de l’enfance sa « priorité absolue dans les prochains mois » et appelle l’ensemble de la classe politique à « dépasser les clivages » pour agir rapidement.
Principe de précaution et ordonnance de sûreté
Afin d’inverser une logique où les institutions laissent trop souvent une victime entre les mains de son bourreau dans l’attente de preuves parfaites, il plaide pour l’instauration d’un « principe de précaution » immédiat. Cette volonté s’incarnerait par un projet de loi, porté avec Stéphanie Rist, ministre de la Santé, instituant une « ordonnance de sûreté de l’enfant permettant au juge de protéger un mineur en attendant le résultat de l’enquête ». Un projet de loi jugé « insuffisant », « purement technique », et « très en deçà des ambitions initiales » par les acteurs de la protection de l’enfance, auxquels Gérald Darmanin répond en estimant justement qu’il va « au-delà d’un ajustement technique ».
Juge unique des familles et imprescriptibilité
Le garde des Sceaux juge également indispensable de repenser l’architecture judiciaire et propose la mise en place d’un « juge unique des familles », qui serait « accompagné de procureurs spécialisés dans chaque tribunal ». Et il propose de rendre imprescriptibles tous les crimes commis sur des mineurs, comme le propose aussi un récent rapport parlementaire.
Une « révolution culturelle » nécessaire
Gérald Darmanin pointe de surcroît un dispositif de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en grande souffrance. Affirmant que « notre système est totalement défaillant », il rappelle que « trois cent quatre-vingt mille enfants relèvent actuellement de ce dispositif » et que « leur espérance de vie est inférieure de vingt ans à celle du reste de la population ».
Pour transformer en profondeur la société face à ces drames, il milite pour une « révolution culturelle » pour protéger les enfants comme si « la violence venait de la rue ». Selon la Ciivise, près de 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France. Au-delà des violences sexuelles, 60 mineurs ont été victimes de mort violente au sein de leur famille en 2022, selon l’Observatoire national de la protection de l’enfance, et 51 mineurs victimes d’actes de torture ou de barbarie en 2025 selon le ministère de l’Intérieur.
