La Défenseure des droits dénonce des conditions inacceptables dans une pouponnière du Puy-de-Dôme
La Défenseure des droits a rendu publique une décision accablante mercredi, mettant en cause le département du Puy-de-Dôme pour des manquements graves dans une pouponnière de Chamalières. L'autorité indépendante souligne des violences institutionnelles envers les enfants, dénonçant l'incapacité des autorités à protéger les nourrissons les plus vulnérables.
Une capacité d'accueil largement dépassée malgré les alertes
Le département du Puy-de-Dôme a failli à ses obligations de protection de l'enfance en laissant perdurer, en dépit des alertes émises dès mars 2023, des conditions d'accueil dégradées dans cette pouponnière accueillant des nourrissons de 0 à 3 ans. La pédiatre et la pédopsychiatre de l'établissement avaient pourtant signalé une « sur-occupation aux conséquences néfastes pour les enfants ».
Les chiffres révélés par la Défenseure des droits sont édifiants :
- Capacité autorisée : 23 places
- Enfants accueillis en 2022 : jusqu'à 29
- Enfants accueillis en 2023 : 50
- Enfants accueillis en 2024 : 61
Le renforcement progressif des équipes n'a pas permis « d'apporter les soins nécessaires à des tout-petits et de les prendre en charge de manière adaptée », estime l'autorité indépendante.
Des carences dramatiques dans la prise en charge quotidienne
Le manque de professionnels a conduit à des situations particulièrement préoccupantes :
- Un enfant n'est pas sorti à l'extérieur pendant une semaine entière
- Des nourrissons pouvaient pleurer près de 30 minutes sans être pris dans les bras
- Le nombre de lits par chambre, de chaises pour manger et de poussettes était insuffisant
Plus grave encore, un enfant s'est « vu administrer un traitement médicamenteux contre l'anxiété tant la promiscuité quotidienne entraînait pour lui une dégradation de son état psychique ».
Des violences institutionnelles reconnues
En n'organisant pas l'accueil des enfants pris en charge en protection de l'enfance dans des conditions conformes à leurs besoins fondamentaux, le conseil départemental et le centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF) « ont porté atteinte à leur intérêt supérieur ». La Défenseure des droits juge que ces manquements ont constitué des violences institutionnelles à l'égard des enfants.
La préfecture également mise en cause
L'autorité indépendante pointe également du doigt la préfecture du Puy-de-Dôme, qui « en s'abstenant de diligenter des contrôles sur la pouponnière alors qu'elle était informée des difficultés rencontrées, a porté atteinte à l'intérêt supérieur des mineurs accueillis et à leur droit d'être protégés contre toute forme de violence ».
Des suites exigées dans un délai de trois mois
La Défenseure des droits donne trois mois au conseil départemental et à la préfète du Puy-de-Dôme pour lui faire part des suites données à sa décision et à ses recommandations. Cette affaire intervient alors que plus de 224 000 mineurs et jeunes majeurs étaient accueillis dans des structures de l'aide sociale à l'enfance en France selon les derniers chiffres officiels de 2024, soulignant l'importance cruciale d'un système de protection efficace et respectueux des droits fondamentaux.
