Dans les affaires de violences faites aux femmes, la position de l'avocat en défense semble de plus en plus délicate, alertent des ténors du barreau, confrontés aux évolutions de la société. L'anecdote se passe dans un tribunal du Sud-Ouest, voilà quelques mois. Un homme est jugé en correctionnelle pour avoir gravement violenté sa compagne. Son avocat va créer un malaise à l'audience avec une question adressée à la victime : « Mais madame, avez-vous expliqué à vos enfants que leur père a pu s'énerver car vous avez été infidèle ? » L'anecdote a fait grand bruit dans le milieu feutré des avocats. « On ne peut plus entendre ce genre de chose en 2025 de la part de l'un d'entre nous », avait alors confié un professionnel du droit, un brin dépité. « Il y a désormais une forme d'inhibition qui peut s'installer pour la défense qu'on n'aurait peut-être pas eue avant ».
Un débat philosophique aux implications concrètes
Voilà un sujet d'ordre philosophique mais qui se pose à la société de manière très factuelle : les avocats de la défense peuvent-ils encore plaider comme avant dans les affaires de violences faites aux femmes ? Le débat est très présent chez les pénalistes. Me Nadjet Zaghrir, à Bordeaux, explicite : « C'est extrêmement compliqué pour la défense. Les magistrats ont peur de passer à côté de quelque chose. Ça limite les chances de relaxe. MeToo a libéré la parole, ce qui est essentiel, mais dans la façon dont les dossiers sont instruits, on a l'impression que c'est peine perdue pour la défense. »
« Forme d'inhibition »
Me Réda Hammouche, à Périgueux, va plus loin : « Dans ces dossiers, il y a désormais une forme d'inhibition qui peut s'installer pour la défense qu'on aurait peut-être pas eue avant. On ne se brime pas, on réfléchit. On essaye de calibrer le propos au maximum pour qu'il soit optimal dans la défense, mais sans verser dans quelque chose de contre-productif, qui serait vu comme une outrance. »
Des avocats chevronnés notent un vrai changement. « Plaider pour des auteurs de violences sexuelles, c'est de plus en plus difficile », assure Me Lionel Béthune de Moro, à Angoulême. « Il y a manifestement une présomption de culpabilité. Je le vois à l'instruction et devant les juridictions criminelles, où les non-lieux et les acquittements sont de plus en plus rares. »
« On est toujours sur la corde raide »
Me Edouard Martial, à Agen, abonde : « L'aire de liberté de la défense est de plus en plus restreinte. On est extrêmement prudents, notamment dans le difficile choix du questionnement à la plaignante. Le choix des mots et le ton ne doivent pas être agressifs. Il ne s'agit pas de dénigrer la personne se disant victime, mais de questionner la vérité du dossier. Il y a la peur de faire mal à la personne et la peur de mal faire dans l'intérêt du client. On est toujours sur la corde raide, dans une forme de retenue. »
Le procès Depardieu comme tournant
Dans la tête de tous les professionnels à qui nous avons parlé, le procès Depardieu a constitué un tournant. En 2025, l'acteur a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d'un tournage. Durant les débats, les vives attaques de l'avocat du prévenu contre les victimes avaient été fortement critiquées par les avocates des plaignantes et des associations féministes. Le tribunal correctionnel avait lui-même retenu une victimisation secondaire.
Nouvelle jurisprudence
C'est la première fois que cette notion créée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme trouvait à s'appliquer en France, où elle n'est pas explicitement prévue. Il s'agit de sanctionner des propos qui outrepassent les droits de la défense et ouvrent la voie à une réparation car ils constituent un préjudice en soi. Pour l'affaire Depardieu, la sanction s'établit à 1 000 euros pour chaque victime. Durant le procès des viols de Mazan, les avocats de Gisèle Pélicot avaient parlé de « maltraitance de prétoire », sans que cela ne soit retenu par les juges.
Un concept qui s'installe dans la société, mais dont les avocats alertent sur les limites. Car la victimisation secondaire fait craindre à certains la perte du droit de la défense à contester. « Sans aller jusqu'à dire qu'on a criminalisé la parole de l'avocat, on a quand même touché à quelque chose d'important : l'immunité de parole des avocats », estime Me Alexandre Novion, à Bordeaux.
Une référence à une réforme portée par Robert Badinter en 1982, visant à interdire toute poursuite des avocats pour des propos tenus à l'audience. « Et ça, c'est une chose importante pour la défense, reprend l'avocat bordelais. Condamner quelqu'un pour l'offense constituée par les propos de son avocat, ça m'inquiète beaucoup. Si la parole du plaignant est sacralisée dès le début, il n'y a plus de procès. »
« Il faut garder une justice de raison »
Me Frédéric Dutin, à Mont-de-Marsan, poursuit : « On dirait qu'on veut ressusciter le délit d'audience qui existait avant 1982. On sanctionne un individu par rapport à ce que son avocat peut plaider. Or c'est au magistrat présidant les débats de faire la police de l'audience. C'est à lui de marquer des propos qui iraient trop loin. Sans ça, on ne sait pas jusqu'où on peut pousser le curseur. Je préfère qu'un président me dise que je vais trop loin plutôt que de me retrouver devant un tribunal médiatique qui actionne le « bad buzz ».
Dès lors, comment faire ? Me Fatima Gajja-Benfeddoul, à Bergerac, propose : « Il faut garder une justice de raison, qui ne soit pas dans l'agressivité. La défense doit être mesurée, mais les droits de la défense doivent être respectés. Ce que j'essaye de faire, c'est ne pas effacer la souffrance de la victime. Mais je dois poser des questions, pour essayer d'arriver à la vérité. J'essaie de confronter les déclarations de la victime aux faits présents dans le dossier. »
Me Bénédicte Bertrand, à Saintes, tente de résumer l'équilibre ténu qu'il faut tenir : « Il faut de la précaution dans la manière de dire qu'une victime ment. Mais il faut le dire, de manière acceptable pour tout le monde. »
