La justice confirme la condamnation de Vias et de son maire pour le promenoir illégal
Ce lundi 9 février, la cour d'appel de Montpellier a rendu sa décision dans l'affaire du promenoir de Vias, confirmant la culpabilité de la commune et de son maire, Jordan Dartier, pour la construction illégale d'un ouvrage en béton sur le bord de mer. Cette décision fait suite à un premier jugement du tribunal correctionnel de Montpellier en mai 2024, marquant une nouvelle étape dans ce feuilleton judiciaire qui dure depuis plusieurs années.
Des amendes significativement réduites par rapport à la première instance
Dans son arrêt, la cour d'appel a condamné la commune de Vias à une amende de 150 000 €, sans sursis, et Jordan Dartier à une amende de 50 000 €. Ces montants représentent une diminution drastique par rapport aux peines initiales, où la commune avait écopé de 1 250 000 €, dont 1 million avec sursis, et le maire de 500 000 €, dont 480 000 € avec sursis. Malgré cette réduction, Jordan Dartier a exprimé son désaccord, estimant que les sanctions restent disproportionnées par rapport à d'autres affaires impliquant des élus.
Un pourvoi en cassation déjà annoncé par la défense
Jordan Dartier a immédiatement réagi à la décision en annonçant, via Midi Libre, que la commune et lui-même allaient former un pourvoi en cassation. Il justifie cette démarche en soulignant que le tribunal administratif a reconnu le promenoir comme un ouvrage d'art, ce qui, selon lui, exclut toute délégation de service public et donc la responsabilité pénale de la commune et du maire. Cette annonce laisse présager que l'affaire pourrait se poursuivre devant la Cour de cassation, prolongeant ainsi les incertitudes juridiques.
Les réactions des parties civiles et les implications environnementales
La cour d'appel a également statué sur les demandes de constitution de partie civile. L'association Vias mon village a vu sa requête rejetée, comme en première instance, tandis que France Nature Environnement Occitanie Méditerranée (FNE OCMED) a été reconnue comme partie civile. Jordan Dartier a été condamné à verser 5 000 € à cette association de protection environnementale au titre du préjudice moral subi, soulignant l'impact écologique de l'infraction au littoral.
Cette affaire, qui mêle enjeux juridiques, politiques et environnementaux, continue de diviser les opinions locales. Alors que certains habitants expriment leur incompréhension face à la perspective d'une démolition, d'autres soutiennent la résistance de la municipalité. La décision finale sur le pourvoi en cassation déterminera si le promenoir devra effectivement être démoli, comme l'a ordonné la justice administrative dans un délai de six mois, ou si une issue différente émergera après des années de procédures.
