Une loi adoptée en 2014, année où la Russie a annexé la Crimée et envahi les oblasts de Donetsk et Louhansk, était initialement conçue comme un outil de lutte contre Moscou. Le président ukrainien de l'époque, Petro Porochenko, a utilisé ce mécanisme de sanctions principalement pour cibler la Russie et ses alliés menaçant la sécurité nationale. Mais depuis 2021, sous la présidence de Volodymyr Zelensky, le Conseil national de sécurité et de défense de l'Ukraine (NSDC) applique des sanctions contre ses propres citoyens, parfois sans décision de justice, sur la base de renseignements du Service de sécurité d'Ukraine (SBU). Les responsables pro-russes ne sont plus les seuls visés : des personnalités critiques ou des opposants au président sont concernés, selon une enquête de Kyiv Independent parue mardi.
Un tournant en 2021
Le tournant s'est produit un an avant le début de la guerre totale entre la Russie et l'Ukraine, lorsque Volodymyr Zelensky a commencé à utiliser des sanctions contre des personnalités pro-russes non sanctionnées par le système judiciaire, explique le média en ligne ukrainien de langue anglaise. Le chef d'État a ciblé le député pro-Kremlin Viktor Medvedchuk et les chaînes de télévision qui lui étaient liées, critiques à son égard. Ces sanctions ont été largement soutenues par la société ukrainienne, car les convictions pro-Kremlin de Medvedchuk, qui entretenait des relations avec Vladimir Poutine, n'ont jamais été mises en doute. Medvedchuk a été inculpé de haute trahison en 2021 et remis à la Russie dans le cadre d'un échange de prisonniers en 2022.
L'ex-président Porochenko visé
En 2022, la Russie a lancé son invasion à grande échelle de l'Ukraine. Volodymyr Zelensky a alors reçu des pouvoirs de guerre sans précédent. Depuis, il concentre et monopolise les pouvoirs. Grâce à un autre outil, la déchéance de la citoyenneté, il a acquis un autre pouvoir politique. En février 2025, Zelensky a imposé des sanctions à son principal opposant politique, Petro Porochenko. L'ex-président a été inculpé de trahison en 2021, accusé d'avoir aidé des groupes armés russes dans les zones occupées des oblasts de Donetsk et Louhansk en organisant des livraisons de charbon. Porochenko n'est pourtant pas pro-russe : il s'est toujours opposé à Moscou depuis son élection en 2014, rappelle Kyiv Independent.
Zelensky a également sanctionné l'oligarque Igor Kolomoïsky en février 2025. En 2022, il l'avait déchu de sa citoyenneté ukrainienne. Kolomoïsky est également citoyen d'Israël et de Chypre. Zelensky a travaillé pour lui lorsqu'il était producteur et humoriste, mais leur relation s'est détériorée après son accession à la présidence. Kolomoïsky ne peut pas être considéré comme pro-russe : il a joué un rôle crucial dans la création d'unités de volontaires ukrainiens combattant la Russie lorsqu'il était gouverneur de l'oblast de Dnipropetrovsk, de 2014 à 2015.
Une opposition réduite au silence
La dernière personnalité ukrainienne concernée est l'ex-député nationaliste Borislav Bereza, sanctionné le 7 juillet. Bereza n'a jamais exprimé publiquement de sympathie pour la Russie. Homme politique et blogueur pro-occidental tout au long de sa carrière, il a participé à la révolution Euromaïdan de 2014, qui a renversé le président pro-Kremlin Viktor Ianoukovitch. Depuis l'arrivée au pouvoir de Zelensky en 2019, Bereza l'a constamment critiqué et a souvent soutenu Porochenko. "Ces sanctions ont été imposées pour me faire taire et empêcher les Ukrainiens de voir mes publications et mes vidéos", a déploré Bereza sur Facebook. "Je me demande comment ils vont justifier ça. Si c'est parce que j'ai dénoncé la corruption et critiqué le gouvernement, ça en dit long."
Des sanctions "utilisées à des fins de politique intérieure"
Les inquiétudes concernant la loi "sur les sanctions" grandissent au sein de la société ukrainienne. Pour l'analyste politique Volodymyr Fesenko, ces sanctions sont "désormais associées aux luttes politiques internes". "Le problème, c’est que les sanctions sont de plus en plus utilisées à des fins de politique intérieure, sans justification juridique suffisante", a-t-il fustigé auprès de Kyiv Independent.
Des experts juridiques affirment que la procédure est elle-même illégale. "Si une infraction ou un crime a été commis, il faut des preuves", a rappelé Mykhailo Zhernakov, directeur de l'organisme de surveillance judiciaire Dejure. Selon lui, ce dispositif est "incompatible avec l'État de droit".
Celui-ci comporte pour autant des limites. "Il est possible que nous assistions à une situation où la plupart des sanctions imposées aux citoyens ukrainiens seront finalement levées", a indiqué Volodymyr Fesenko. "Et si cela se produit, cela pourrait lui créer des problèmes... Cela pourrait ouvrir la voie à des poursuites pour abus de pouvoir ou dépassement de ses prérogatives."
