La justice administrative donne raison à la mairie de Sète
La Cour administrative d'appel de Toulouse a rendu une décision cruciale mardi 10 février 2026, rejetant les procédures d'appel formées par l'association Bancs publics et plusieurs riverains opposés à la création du parking Aristide-Briand à Sète. Cette information a été officialisée mercredi 11 février par un communiqué de presse de la municipalité sétoise.
Des requêtes jugées irrecevables
Dans son communiqué, la Ville de Sète précise que la Cour a rendu deux ordonnances rejetant les recours contre la décision de non-opposition à la déclaration préalable concernant la place Aristide-Briand et contre le permis de construire du parc de stationnement. Les magistrats ont estimé ces requêtes irrecevables en raison d'un défaut de notification, mettant ainsi un terme à ces instances judiciaires.
Cette décision s'inscrit dans la continuité des jugements rendus le 17 juillet 2025 par le tribunal administratif de Montpellier, qui avait déjà rejeté l'ensemble des recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme délivrées pour ce projet controversé.
Un long contentieux judiciaire
Ce nouvel épisode marque une étape supplémentaire dans le contentieux qui oppose depuis plusieurs années les opposants au projet et la municipalité. Le collectif Bancs publics n'a pour l'instant pas été suivi par la justice dans ses nombreuses démarches, mais la bataille juridique n'est pas terminée pour autant.
Un prochain épisode judiciaire est prévu fin septembre avec la citation directe de plusieurs intervenants, dont l'ancien maire François Commeinhes, par 140 habitants du quartier. En attendant de prendre connaissance des attendus détaillés de la décision de la Cour d'appel, le collectif n'a pas souhaité réagir immédiatement.
Vers un pourvoi en cassation ?
La question qui se pose désormais est celle d'un éventuel pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. Les prochains jours devraient révéler si les opposants au projet choisissent de poursuivre le combat juridique devant la plus haute juridiction administrative française.
Pendant ce temps, le parking Aristide-Briand, dont la construction est pratiquement achevée sous la place éponyme, n'attend plus que le passage de la commission de sécurité pour ouvrir ses plus de 300 places aux automobilistes. Ce projet, maintes fois repoussé et attendu pour ce début d'année, a connu de nouveaux retards en raison de ces procédures judiciaires.
Le conflit autour de ce parking de centre-ville illustre les tensions récurrentes entre développement urbain, mobilité et préservation du cadre de vie dans les villes moyennes comme Sète, où les questions de stationnement et d'aménagement font régulièrement l'objet de vifs débats citoyens.
