L'ancien président clame son innocence face aux accusations de financement libyen
Nicolas Sarkozy s'est défendu avec une véhémence remarquée lors de son procès en appel, niant catégoriquement toute implication dans un prétendu pacte de corruption avec la Libye. L'ancien chef de l'État, qui a passé vingt jours à la prison de la Santé l'automne dernier, a répété être « innocent » et n'avoir « pas commis d'acte de corruption, ni de près ni de loin ». Cette première prise de parole intervient dans le cadre du procès en appel concernant les accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Un procès historique pour la République
Nicolas Sarkozy est devenu le premier ex-président incarcéré de l'histoire de la République française après sa condamnation en première instance à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans cette affaire. Il a toujours contesté avoir conclu un quelconque accord corruptif avec la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi. Selon l'accusation et le jugement initial, ce pacte aurait eu pour objectif de financer sa campagne victorieuse en échange de contreparties économiques, diplomatiques et judiciaires.
Les arguments de la défense sur l'immunité présidentielle
Les avocats de Nicolas Sarkozy ont soulevé plusieurs exceptions pour contester la compétence de la cour d'appel. Ils estiment notamment que leur client devrait comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR), les faits ayant été commis alors qu'il était ministre de l'Intérieur. Ils ont également invoqué l'irresponsabilité pénale du président de la République, protégé par la Constitution pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions.
Interrogé sur sa position concernant une réforme de cette immunité pénale élaborée en 2007 sous la présidence de Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy a répondu : « Je suis ici en tant que prévenu, pas en tant que spécialiste des questions institutionnelles ». Il a ajouté ne pas avoir formulé d'avis public sur ce texte à l'époque, qualifiant cette réforme de « consensuelle ».
L'accusation dénonce une confusion entre impunité et immunité
Vincent Brengarth, avocat de l'association anticorruption Sherpa, a commenté que la demande de Nicolas Sarkozy de ne pas être jugé par une juridiction de droit commun relevait d'une « confusion entre impunité et immunité », une analyse partagée par le parquet général. L'un des avocats généraux, Damien Brunet, a été particulièrement incisif en déclarant que l'ancien président « a dénaturé la fonction présidentielle pour agir dans le cadre d'un processus délictuel » et n'a donc « pas agi en tant que président de la République ».
Le magistrat a argumenté que c'est bien la justice de droit commun, et non la CJR, qui est compétente pour juger Nicolas Sarkozy et l'ancien ministre Brice Hortefeux, car les actes qui leur sont reprochés n'ont pas été commis dans le cadre de la marche de l'État.
Déroulement du procès et absence de Claude Guéant
Le procès en appel se tient jusqu'au 3 juin, avec un délibéré prévu à l'automne. Neuf autres prévenus sont aux côtés de Nicolas Sarkozy. Claude Guéant, ancien bras droit de l'ex-président, n'assiste pas aux débats. Selon une expertise médicale lue à l'audience, il « n'est pas en capacité de comparaître ni actuellement, ni dans les mois qui viennent ».
Les déclarations liminaires des prévenus présents sont attendues mercredi, mais le président de la cour d'appel, Olivier Géron, a déjà appelé Nicolas Sarkozy à la barre mardi pour une question concernant les exceptions soulevées par sa défense. La cour d'appel rendra sa décision mercredi sur ces exceptions de nullité, marquant une nouvelle étape dans ce procès aux implications historiques pour la vie politique française.
