Une affaire de fraude sociale jugée à Saintes
Jeudi 19 mars, le tribunal judiciaire de Saintes a rendu son verdict dans une affaire complexe mêlant fraude sociale et allégations d'abus de faiblesse. Trois hommes et trois femmes, âgés de 38 à 48 ans et issus de la communauté des gens du voyage, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, allant de 10 à 30 mois.
Des peines avec sursis prononcées
Le président du tribunal, Jérôme Hars, a pris soin de préciser la nature de ces condamnations aux prévenus : « Vous n'êtes pas relaxés, c'est une peine avec sursis. Si vous commettez un nouveau délit ces cinq prochaines années, votre peine pourra être révoquée. » Cette mise en garde souligne la gravité des faits reprochés, principalement centrés sur des fraudes aux cotisations sociales.
Relaxe pour l'abus de faiblesse
Concernant le chef d'accusation d'abus de faiblesse, les trois hommes ont été relaxés. Le tribunal a estimé qu'il manquait des éléments suffisants pour les condamner sur ce point, malgré la plainte déposée en 2017 par les fils d'une octogénaire saintaise, née en 1930. Ces derniers avaient alerté les autorités après avoir constaté l'évaporation des ressources de leur mère, utilisées pour des travaux à répétition.
Une fraude à grande échelle
L'enquête de l'Urssaf a révélé l'ampleur de la fraude. Les trois hommes, artisans, n'avaient déclaré qu'une infime partie de leurs activités entre 2014 et 2020, échappant ainsi au paiement de cotisations sociales. Pour l'un d'entre eux, le chiffre d'affaires non déclaré a été estimé à plus d'un million d'euros, avec des cotisations dues s'élevant à 383 000 euros.
De plus, ils ont bénéficié indûment de prestations sociales de la CAF et du RSA, en s'appuyant sur des déclarations de revenus erronées. Les trois femmes ont été condamnées pour avoir profité des économies réalisées grâce à ces fraudes sur la même période.
Le tribunal suit les réquisitions
Pour les délits de fraude sociale, le tribunal a suivi les réquisitions du Ministère public presque à la lettre, prononçant des peines identiques. Cependant, il a refusé la confiscation de deux maisons, estimant que cette sanction serait disproportionnée par rapport aux peines infligées, même si ces biens immobiliers avaient été financés en grande partie par l'argent provenant de la fraude.
Cette décision met en lumière les mécanismes de fraude sociale et les difficultés à prouver l'abus de faiblesse, tout en rappelant l'importance de la déclaration transparente des activités professionnelles.
