Marine Le Pen, condamnée en première instance pour détournement de fonds publics, conserve le bénéfice de la présomption d'innocence tant que son pourvoi en cassation n'a pas été examiné. C'est ce qu'a rappelé son avocat, Me Rodolphe Bosselut, dans une déclaration à l'AFP. La décision de la cour d'appel, rendue le 30 juin 2025, a confirmé la peine de quatre ans de prison, dont deux ferme, et une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. Cependant, la candidate à la présidentielle de 2022 a formé un pourvoi en cassation le 7 juillet 2025.
Le principe de la présomption d'innocence en cassation
En droit français, la présomption d'innocence s'applique jusqu'à ce qu'une condamnation soit définitive. Tant que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée, Marine Le Pen est donc considérée comme innocente aux yeux de la loi. Me Bosselut a précisé : « Ma cliente est présumée innocente jusqu'à ce que la décision soit définitive. Le pourvoi en cassation suspend l'exécution de la peine, sauf pour l'inéligibilité qui est provisoire. » La Cour de cassation, qui examine uniquement les questions de droit et non les faits, pourrait casser l'arrêt ou le confirmer. En attendant, Marine Le Pen peut se présenter à des élections, mais l'inéligibilité provisoire l'empêche de se porter candidate tant que l'affaire n'est pas tranchée.
Les conséquences politiques et judiciaires
Cette situation a des implications politiques majeures. Marine Le Pen, figure de l'opposition, pourrait être empêchée de se présenter à la présidentielle de 2027 si la condamnation est confirmée. Selon un sondage Ifop réalisé en mai 2025, 34 % des électeurs estiment que cette affaire nuit à la crédibilité de la candidate. L'avocat a également souligné que « le pourvoi en cassation est un droit fondamental, et il serait antidémocratique de considérer Marine Le Pen comme coupable avant la décision de la plus haute juridiction. » La Cour de cassation devrait examiner le pourvoi dans un délai de 12 à 18 mois, soit d'ici fin 2026.
Un précédent juridique notable
Plusieurs personnalités politiques ont bénéficié de la présomption d'innocence en cassation, comme François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Me Bosselut a cité cet exemple : « La justice doit être égale pour tous. M. Bayrou a été présumé innocent jusqu'à son procès en appel, et Marine Le Pen doit l'être aussi. » La décision de la Cour de cassation sera cruciale pour l'avenir politique de Marine Le Pen et pour l'interprétation de la présomption d'innocence dans les affaires de détournement de fonds publics.
