Une famille de pharmaciens condamnée pour détournement massif de fonds publics
Le tribunal judiciaire de Bayonne a rendu son verdict ce mardi 17 février, reconnaissant coupables trois pharmaciens membres d'une même famille pour le détournement de plus de 1,2 million d'euros d'argent public. Cette affaire, qui s'étend de 2011 à 2018, a porté un préjudice significatif à l'assurance maladie et à plusieurs mutuelles.
Des peines sévères pour escroquerie, blanchiment et recel
Les trois prévenus - un père, une mère et leur fils - ont été reconnus coupables d'escroquerie, de blanchiment et de recel. Le tribunal a prononcé des peines conséquentes :
- Deux peines de prison ferme pour les hommes de la famille
- 350 000 euros d'amendes cumulées
- Près de 1,5 million d'euros de dommages et intérêts divers
Le fils, Olivier, écope de la peine la plus lourde avec trois ans de prison dont un avec sursis probatoire de deux ans. Son père André, âgé de 76 ans, est condamné à trois ans de réclusion dont deux avec sursis probatoire. La mère Marie, 77 ans, bénéficie d'un an de prison assorti de sursis simple.
Un système frauduleux sophistiqué
Leur méthode consistait à facturer des médicaments qu'ils ne délivraient jamais aux clients, en privilégiant des traitements coûteux comme des antirétroviraux dont le prix unitaire pouvait atteindre 1 000 euros. Les pharmaciens réalisaient des factures fictives et des ordonnances falsifiées, permettant ainsi à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne de rembourser des prestations inexistantes.
Outre la CPAM, la Mutalité sociale agricole (MSA) et la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) ont également subi des préjudices financiers importants. La CPAM de Bayonne se voit ainsi attribuer jusqu'à 700 000 euros au titre du préjudice subi.
Un train de vie luxueux financé par la fraude
L'enquête a révélé que le fils, ancien gérant de la pharmacie de la mairie à Anglet, pouvait dégager jusqu'à 30 000 euros de salaire mensuel grâce à ce système frauduleux. Les investigations ont notamment mis en lumière l'utilisation de 620 000 euros injectés dans la construction de sa maison à Anglet, en attendant un prêt bancaire.
Le train de vie des prévenus était marqué par des signes extérieurs de richesse, incluant des montres très haut de gamme. Il est apparu au cours du procès que les accusés étaient déjà multipropriétaires par héritage et largement à l'abri du besoin avant de commettre ces fraudes.
Une condamnation morale sévère
Lors du procès en novembre dernier, la vice-procureure Jeanne François avait fustigé une "délinquance en col blanc" et "une atteinte à la solidarité nationale". La magistrate avait alors déclaré : "Dans cette famille, on est pharmacien de père en fils et héréditairement des escrocs assoiffés par l'appât du gain."
Outre les peines pénales, la justice leur interdit définitivement l'exercice de la profession de pharmacien et, pendant dix ans, toute activité commerciale. Des saisies immobilières ont également été prononcées à leur encontre.
La possibilité d'un appel
L'avocat de la défense, Me Antoine Tugas, étudie actuellement l'opportunité d'interjeter appel de la décision. "Il y a une vraie disproportion entre la peine et les infractions", estime-t-il, tout en reconnaissant que ses clients échappent à l'incarcération immédiate. "On est au bord d'une falaise, nous devons voir si on prend le risque de faire le pas d'après", a-t-il déclaré. Les prévenus disposent de dix jours pour se décider.
Pourquoi ils n'iront pas en prison immédiatement
Les pharmaciens échappent à l'incarcération effective en raison d'une nuance juridique importante. Bien que la législation actuelle ne permette plus l'aménagement des peines au-delà d'un an de prison ferme, la loi en vigueur au moment des faits autorisait un aménagement jusqu'à deux ans de prison ferme. La loi française prévoyant qu'une évolution légale plus répressive ne s'applique qu'aux faits intervenus après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le plafond de deux ans reste applicable dans ce cas, rendant possible l'aménagement des peines.
