La justice administrative assouplit le régime de parloir de Salah Abdeslam
Le tribunal administratif de Lille a rendu une décision significative concernant les conditions de détention de Salah Abdeslam, l'unique membre encore vivant des commandos des attentats du 13 novembre 2015. Dans une ordonnance en référé rendue mercredi, la juridiction a ordonné l'assouplissement des conditions de parloir, tout en maintenant le régime d'isolement du détenu.
La fin des parloirs avec hygiaphone
Depuis novembre dernier, les visites de Salah Abdeslam se déroulaient dans des parloirs équipés d'un hygiaphone, une vitre empêchant tout contact direct entre le condamné à perpétuité et ses visiteurs. Cette mesure avait été instaurée par le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) suite à l'affaire de la clé USB.
Le tribunal administratif a estimé que cette restriction n'était plus justifiée, notant qu'« à la date de la présente ordonnance, aucune suite judiciaire n'a été donnée » aux mesures de garde à vue concernant cette affaire. Les juges ont également relevé que les visites familiales se déroulaient pour la plupart depuis 2016 « sans qu'aucun incident n'ait été signalé ».
L'isolement maintenu malgré tout
Si le tribunal a assoupli les conditions de parloir, il a en revanche refusé de suspendre le maintien à l'isolement de Salah Abdeslam. Le détenu, placé à l'isolement depuis près de dix ans, reste incarcéré dans la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil.
Les magistrats ont toutefois souligné l'importance des visites pour le détenu, au regard de son régime d'isolement prolongé. Ils ont estimé que l'atteinte au maintien des liens familiaux justifiait la condition d'urgence nécessaire à une décision en référé.
L'affaire de la clé USB qui a tout déclenché
Cette décision judiciaire fait suite à l'affaire de la clé USB qui avait conduit au durcissement des conditions de visite. En novembre dernier, Salah Abdeslam avait été placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête concernant la détention d'une clé USB chargée, selon le parquet national antiterroriste (Pnat), de documents liés à « la propagande officielle d'organisations terroristes, État islamique ou Al-Qaïda ».
Cette clé USB lui avait été remise lors d'une visite au parloir par son ex-compagne, Maëva B., qui a elle-même été doublement mise en examen et incarcérée. Elle est également soupçonnée d'être impliquée dans un projet d'attentat déjoué, sans lien avec Abdeslam.
Le directeur de la prison avait alors estimé qu'il n'était pas exclu que la clé ait été introduite par le biais de visiteurs, justifiant ainsi l'installation des hygiaphones. Cependant, le tribunal a noté que l'administration pénitentiaire « n'avance aucun élément de nature à laisser présumer qu'il y aurait lieu de soupçonner » les autres titulaires de permis de visite, membres de sa famille et sa nouvelle compagne.
Un équilibre entre sécurité et droits fondamentaux
Cette décision illustre le difficile équilibre que doit trouver la justice entre :
- Les impératifs de sécurité liés à la détention d'un terroriste condamné
- Le respect des droits fondamentaux des détenus, y compris le maintien des liens familiaux
- La nécessité de proportionnalité des mesures restrictives
- L'évaluation continue des risques réels
La décision du tribunal administratif de Lille, confirmée par l'AFP vendredi après une information de La Voix du Nord, marque ainsi un réajustement des conditions de détention de l'un des prisonniers les plus surveillés de France, tout en maintenant les mesures de sécurité jugées essentielles.
