Papeterie de Bègles : la justice tranche après cinq ans de litiges
Cinq ans après la fermeture définitive de l'usine historique des bords de Garonne, la cour d'appel de Bordeaux a rendu, coup sur coup, des jugements qui viennent solder les principaux litiges entre les anciens ouvriers papetiers et leur employeur de l'époque, le groupe industriel belge Etex. Ces décisions marquent l'épilogue judiciaire d'un conflit social qui a profondément marqué le paysage économique local.
Une dernière tentative pour renverser la table
Vingt-six anciens salariés de l'ex-Papeterie de Bègles, fermée en mars 2021, poursuivaient leur ancien employeur, contestant notamment, devant la cour d'appel de Bordeaux, la « cause réelle et sérieuse » de leur licenciement. Dans son jugement en délibéré rendu le 24 février dernier et en accès libre, la juridiction, à l'instar du conseil des prud'hommes saisi en première instance, a écarté la responsabilité du groupe Etex dans l'aggravation de la situation économique de sa filiale béglaise.
Par l'entremise de leur avocat Me Pierre Burucoa, les ouvriers, présents pour la plupart à l'audience du 4 novembre 2025, avaient développé une argumentation solide. Ils faisaient valoir le « sous-investissement progressif du site », un « refus de diversification », une « instabilité managériale », le remplacement, « à l'origine d'une perte de technicité » des « papetiers de métier par des ingénieurs issus du groupe », l'arrêt pur et simple de la production pendant la crise du Covid, la « majoration délibérée du montant des investissements nécessaires pour pérenniser l'activité » ou encore un certain « manque de volonté de trouver un repreneur ».
Les arguments de la défense retenus par la cour
La cour d'appel a opposé à ces arguments des éléments concrets présentés par le groupe Etex. Elle a notamment pris en compte :
- Un investissement annuel de 1,3 million d'euros de 2012 à 2019
- 23 millions d'euros de dettes épongés par le groupe
- Des économies de 4 millions d'euros réalisées entre 2012 et 2017, « singulièrement en réduisant les coûts de fabrication »
Pour la cour, ces éléments ne suffisaient pas « à caractériser l'existence d'un comportement fautif de la société ayant compromis la bonne exécution de ses obligations ».
Quant au « sentiment d'un manque d'investissement de la part du groupe » évoqué par le directeur du site lui-même lors d'un comité social et économique extraordinaire en décembre 2020, la juridiction a estimé qu'il ne constituait pas une « preuve » suffisante, « l'intéressé l'attribuant en réalité à l'absence d'expérience du groupe dans le secteur du papier ».
Une reconnaissance de discrimination syndicale
Dans un dossier annexe mais éminemment symbolique, la cour d'appel de Bordeaux a reconnu, le 31 mars dernier, un cas de « discrimination syndicale » concernant un délégué Filpac-CGT aux trente ans d'ancienneté.
Ce salarié n'avait connu aucune évolution de carrière, ni bénéficié d'entretien professionnel, entre 2009 - date à laquelle il avait été promu « ouvrier remplaçant » - et la fermeture de la Papeterie de Bègles en 2021. Candidat en 2018 à un poste de conducteur, il n'avait obtenu aucun point en matière de « potentiel d'évolution ».
La cour a relevé : « Force est de constater que l'employeur [...] n'invoque aucun fait particulier pouvant justifier ce dernier constat [...], dès lors l'absence de potentiel d'évolution ne peut nécessairement trouver sa cause que dans l'exercice des activités syndicales ». Infirmant le jugement rendu en première instance par les prud'hommes de Libourne, elle a condamné l'entreprise à régler à l'ancien salarié plus de 23 000 euros de préjudice financier et 5 000 euros de préjudice moral.
Des dommages et intérêts pour défaut de formation
Dans un communiqué en date du 4 avril, la Filpac-CGT, le syndicat du Livre de Bordeaux qui accompagnait la démarche des papetiers, prend acte de « décisions qui peuvent laisser un goût amer aux anciens salariés puisque la responsabilité de la direction dans la fermeture du site n'a pas été reconnue ».
Le syndicat note cependant une avancée significative : la justice « a augmenté les dommages et intérêts accordés aux salariés pour manque de formation ». Au total, « près de 120 000 euros » sont désormais disponibles « pour compléter un droit compte personnel de formation (CPF) ou payer le reste à charge d'une formation ». La Filpac-CGT y voit « un potentiel coup de pouce pour rebondir et reconquérir des compétences sur le marché du travail ».
Autre « victoire juridique » relevée par le syndicat : la reconnaissance de « l'intérêt à agir » du syndicat pour ce même défaut de formation.
Une page qui se tourne
En 2021, 90 salariés avaient perdu leur emploi lors de la fermeture de cette entreprise quasi-centenaire. Des papetiers avaient porté un projet de reprise des installations, mais c'est finalement celui de Global Hygiène Groupe, spécialisé dans la fabrication de produits d'hygiène et d'essuyage, qui avait été préféré.
Aujourd'hui, dans les murs de la nouvelle Papeterie de la Lune, une ligne de transformation est en service depuis fin avril 2024. En février 2025, l'effectif s'élevait à 20 personnes, marquant une nouvelle étape dans la reconversion de ce site industriel historique.
