Justice française : un amphithéâtre bondé pour un face-à-face crucial sur l'audiencement criminel
Ce jeudi 26 février, l'amphithéâtre de l'École nationale de la magistrature de Paris affichait complet. En exclusivité, Le Point a assisté à la rencontre entre le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et le « Top 100 » des cadres de son ministère, incluant chefs de cour et directeurs des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse. Au cœur des débats : le sujet brûlant de l'audiencement criminel, révélant une justice française incapable de juger les suspects de crimes dans les délais légaux.
Des délais explosifs et des risques de libérations anticipées
Actuellement, il faut 6 ans pour qu'une décision soit rendue dans une affaire de viol, et 8 ans pour juger des faits en cour d'assises, selon l'entourage du ministre. Cet engorgement est tel que, dans certaines juridictions comme celle d'Aix-en-Provence, sans mesures spéciales, 19 accusés criminels auraient dû être libérés cette année avant leur procès. « J'ai décidé de ne pas libérer les personnes en détention provisoire à cause d'une mauvaise organisation de la justice, parce que c'est ce qui nous pendait au nez », a déclaré Darmanin face aux agents. Les magistrats ont multiplié les alertes, notamment lors des audiences solennelles de rentrée en janvier, poussant le ministre à débloquer des mesures d'urgence pour la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 février.
Le « mur » de l'audiencement criminel et ses conséquences
Les magistrats décrivent un « mur de l'audiencement criminel » : le nombre d'affaires à juger et leur gravité augmentent, avec une hausse des détenus pour violences sexuelles et narcotrafic. Les cours criminelles départementales, plus gourmandes en magistrats que prévu, aggravent la situation. « Ma difficulté, c'est que nous ne perdons pas de stock », a expliqué le garde des Sceaux, notant que les dossiers criminels sont passés de 4 500 à plus de 6 000, malgré une augmentation des décisions rendues. Dans une circulaire exclusive, Darmanin insiste sur la nécessité de « réduire drastiquement les délais d'audiencement » pour les victimes.
Un plan national avec des moyens humains et structurels
Pour attaquer ce mur, le ministre prévoit des moyens humains : 35 présidents d'assises et magistrats du parquet supplémentaires, ainsi que 80 agents du greffe dans neuf cours d'appel concentrant 60 % du contentieux criminel. Une enveloppe de 12 millions d'euros permettra d'augmenter le nombre de magistrats honoraires et temporaires. Le plan inclut aussi des mesures structurelles, comme la procédure de plaider-coupable en matière criminelle, visant à solder les dossiers plus rapidement lorsque les faits sont reconnus. Cette procédure, bien que controversée, pourrait réduire les stocks de 10 à 15 %.
Objectifs ambitieux et controverse sur les cours spécialisées
Le plan national de soutien à l'audiencement criminel a pour but d'« empêcher toute libération de détenus criminels » avant procès et de « réduire par deux les délais et les stocks criminels sous trois ans », avec un suivi mensuel. Autre mesure débattue : le remodelage des cours criminelles départementales (CCD), qui pourraient juger les récidivistes et les appels. Cependant, une proposition de cour criminelle spécialisée en crimes sexuels, inspirée de l'Espagne et portée par les socialistes, divise. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, s'interroge sur son avenir, tandis que Nathalie Bécache, procureure générale à Rouen, critique la spécialisation à outrance.
Perspectives législatives et tractations politiques
Darmanin a précisé que les discussions sur la cour spécialisée sont en cours, avec des concessions possibles pour faire passer le plaider-coupable criminel, bloqué par les députés socialistes. Les mesures seront présentées en Conseil des ministres fin mars, pour un examen au Sénat fin avril et à l'Assemblée nationale en juin. « Le succès de ce plan repose sur l'engagement total des chefs de cour et de juridiction », conclut la circulaire, appelant à une mobilisation immédiate pour relever la justice criminelle.
