Un verdict d'appel après neuf heures de délibéré
Devant une salle d'audience comble du tribunal de Paris, la présidente Sabine Raczy a rendu public le verdict concernant Claude Muhayimana, ce vendredi 27 février. L'ancien chauffeur rwandais, âgé de 65 ans, a été condamné en appel à quatorze années de réclusion criminelle pour complicité de génocide et crimes contre l'humanité.
Les faits reprochés remontent à avril 1994
Claude Muhayimana, ancien employé d'un petit hôtel de Kibuye dans l'ouest du Rwanda, est reconnu coupable d'avoir transporté des miliciens hutu Interahamwe vers différents lieux de massacre au début du génocide des Tutsi. Ces actes, jugés imprescriptibles, lui valaient initialement la possibilité d'une peine de réclusion criminelle à perpétuité.
Un procès sous le principe de compétence universelle
Le procès en appel s'est déroulé à partir du mardi 3 février, en application de la compétence universelle. Ce principe juridique autorise un État à juger les auteurs de crimes graves, indépendamment du lieu où ces crimes ont été commis. L'affaire avait été initiée suite à une plainte déposée en 2013 par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda.
Une procédure jugée répétitive par les parties civiles
Alain Gauthier, président du CPCR, a exprimé sa frustration quant au déroulement du procès en appel. « Ce procès en appel a été une copie conforme du premier. Que de temps perdu ! On a entendu les mêmes témoins et surtout les mêmes mensonges de l'accusé qui persiste à ignorer les crimes qu'il a commis », a-t-il déclaré. Cette condamnation fait suite à une première instance où Claude Muhayimana avait déjà écopé de quatorze ans de prison le 16 décembre 2021.
Résidant à Rouen où il travaillait comme cantonnier, l'accusé comparaissait pour la deuxième fois devant la justice française. Le délibéré, qui a duré plus de neuf heures, a abouti à un verdict confirmant la peine initiale, mettant ainsi un terme à une longue procédure judiciaire entamée il y a plusieurs années.
