Marine Le Pen l'a encore répété mardi, quelques heures à peine après sa condamnation par la cour d'appel de Paris pour détournement de fonds publics : elle reste innocente, malgré sa peine de prison de trois ans ferme, dont deux avec sursis. Pour cela, la cheffe de file du RN s'appuie sur son intention de se pourvoir en Cassation, la plus haute juridiction française.
Le message martelé par ses lieutenants
La candidate à l'élection présidentielle a pu compter sur ses lieutenants pour marteler le message : « Marine Le Pen est présumée innocente à partir du moment où elle se pourvoit en cassation », a ainsi déclaré son député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy ce mercredi matin sur FranceInfo.
« Jusqu'à ce qu'une condamnation pénale soit irrévocable »
Du langage de politicien ? Eh bien non. Malgré une condamnation en première instance, puis en appel, Marine Le Pen reste présumée innocente jusqu'à ce que sa condamnation devienne absolument incontestable. « Un pourvoi en Cassation a un effet suspensif, donc la présomption d'innocence joue pour Marine Le Pen jusqu'à ce qu'une condamnation pénale soit irrévocable et définitive », précise l'avocat au conseil d'État et à la cour de Cassation, François Gilbert. Il faut donc attendre que la juridiction, qui ne se penche pas sur les faits en eux-mêmes mais l'application du droit - en clair, est-ce que les textes ont été respectés -, se prononce ou rejette le recours.
Toutefois, en suspendant la décision de la cour d'appel qui mettait fin à sa période d'inéligibilité, Marine Le Pen retrouve sa peine prononcée en première instance : cinq ans d'inéligibilité, à exécuter immédiatement. « À cause de l'exécution provisoire assortie à sa peine complémentaire d'inéligibilité, celle-ci vaut jusqu'à ce que la cour statue sur le pourvoi. C'est l'interprétation la plus communément admise », précise l'avocat.
« On peut tout à fait présenter Marine Le Pen comme coupable »
Un avis que partage son confrère Nicolas Hervieu, professeur affilié à Sciences Po. Cependant, à ses yeux, il est tout à fait possible « de présenter Marine Le Pen comme coupable ». « La liberté d'expression, en particulier sur un débat d'intérêt général, protégera toute personne qui dit que Marine Le Pen est bel et bien coupable de détournement de fonds publics, surtout après deux jugements », assure-t-il. Ainsi, Marine Le Pen pourrait être coupable et en même temps présumée innocente.
« Finalement, chacun peut y trouver son compte, poursuit l'expert. Marine Le Pen a raison de dire qu'elle reste présumée innocente. De la même manière, on peut tout à fait dire qu'elle est coupable de détournement de fonds publics. » Un paradoxe qui a toutefois une date de péremption : dans un communiqué publié ce mercredi, la Cour de cassation a annoncé qu'elle pourrait être en mesure de se prononcer au plus tard en avril 2027, juste avant l'élection présidentielle.
