La cour d'appel de Paris rendra ce mardi 7 juillet à partir de 13h30 sa décision concernant Marine Le Pen et une vingtaine de responsables du Rassemblement national (RN), dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Le préjudice est estimé à 4,1 millions d'euros sur la période 2004-2016.
Trois scénarios possibles
En première instance, le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables sous bracelet électronique, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Cette peine l'avait immédiatement privée de ses droits électoraux. La cour d'appel peut confirmer, infirmer ou modifier ce jugement.
Scénario 1 : la relaxe
Si la cour estime que les infractions ne sont pas caractérisées, Marine Le Pen pourrait être relaxée et retrouver immédiatement son éligibilité. Cependant, le parquet général disposerait de dix jours pour former un pourvoi en cassation, ce qui reporterait une décision définitive à début 2027.
Scénario 2 : une peine d'inéligibilité réduite à deux ans
Une condamnation avec une inéligibilité de deux ans ou moins permettrait à Marine Le Pen d'être éligible avant le premier tour de la présidentielle du 18 avril 2027, la peine ayant commencé le 31 mars 2025. Elle a toutefois conditionné sa candidature à l'absence de bracelet électronique, déclarant le 30 juin sur LCI : "Si je peux être candidate, je serai candidate, pour peu que je puisse faire campagne."
Scénario 3 : une inéligibilité supérieure à deux ans
Une peine d'inéligibilité de plus de deux ans empêcherait Marine Le Pen de se présenter en 2027. Jordan Bardella deviendrait alors le candidat naturel du RN. Marine Le Pen pourrait se pourvoir en cassation, mais la procédure risquerait de ne pas aboutir avant l'échéance électorale.
Impact sur la présidentielle 2027
Cette décision déterminera si Marine Le Pen pourra briguer l'Élysée pour la quatrième fois ou si elle devra céder sa place. Le RN estime que le calendrier ne ferait pas obstacle à sa campagne même si l'inéligibilité expire peu avant le scrutin, mais la question des 500 parrainages reste posée.
