Marine Le Pen condamnée mais candidate : les clés pour comprendre
Marine Le Pen condamnée mais candidate : les clés

Le 7 juillet 2026, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national). Cette décision confirme le verdict de première instance du 31 mars 2025, mais les sanctions sont allégées : la peine d'inéligibilité est réduite à quinze mois ferme, déjà purgés, permettant à la leader d'extrême droite d'être juridiquement candidate à l'élection présidentielle de 2027.

Une condamnation pour détournement de fonds publics

Marine Le Pen a été jugée pour complicité de détournement de fonds publics en tant qu'ancienne présidente du parti, et pour des contrats de quatre de ses assistants parlementaires européens. Ces derniers étaient rémunérés par les fonds européens mais travaillaient en réalité pour le parti. Dans un arrêt de 341 pages, la cour d'appel souligne « la gravité objective des faits », avec plus de onze ans de détournements et un montant total de plus de 2,8 millions d'euros. Les juges notent que « son comportement a nécessairement porté atteinte à la confiance des citoyens dans les partis politiques, au bon fonctionnement du système électoral et au jeu démocratique ». Cependant, ils relèvent « l'absence d'enrichissement personnel », les fonds ayant servi à pallier les difficultés financières du parti.

Pourquoi Marine Le Pen peut-elle se présenter malgré l'inéligibilité ?

En première instance, elle avait été condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate. En appel, la peine est réduite à quarante-cinq mois d'inéligibilité dont trente mois avec sursis, soit quinze mois ferme, déjà purgés depuis le 31 mars 2025. La cour d'appel justifie ce choix par la volonté de ne pas porter « atteinte au principe de liberté des candidatures, condition essentielle à une expression réellement démocratique du suffrage universel ». Ainsi, les citoyens pourront voter pour elle en 2027.

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Le pourvoi en cassation : une stratégie judiciaire

Marine Le Pen a annoncé son pourvoi en cassation, une procédure qui suspend ses peines, notamment l'année de prison ferme aménageable sous bracelet électronique. « Je veux aller au bout des voies de recours qui me sont offertes pour pouvoir défendre mon innocence », a-t-elle déclaré sur TF1. Ce recours lui permet de faire campagne sans contrainte judiciaire. Cependant, des juristes s'interrogent sur la jurisprudence de 1993 qui pourrait maintenir les peines de première instance en attendant la décision de la Cour de cassation. Selon Didier Rebut, cité par Le Monde, transposer cette jurisprudence à l'inéligibilité « n'est pas de l'ordre de l'évidence ».

Une campagne sous tension

Marine Le Pen est officiellement candidate, mais ses opposants dénoncent la situation. Gabriel Attal, patron de Renaissance, a critiqué « la dimension morale » d'une candidate « condamnée à deux reprises à de la prison ferme pour détournement de fonds publics ». Si la Cour de cassation rejette son pourvoi, la peine d'appel redeviendra effective, et elle pourrait porter un bracelet électronique pendant l'élection. La Cour de cassation a annoncé qu'elle statuera avant la présidentielle, mais le camp RN espère des délais plus longs.

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