Une mobilisation historique des avocats contre la réforme de la justice
Il est 13h30, ce lundi 13 avril, place Edmond-Rostand à Paris. Entre le Sénat et le Panthéon, plusieurs centaines d'avocats en robe noire – certains arborant un rabat rouge – ont répondu à l'appel du Conseil national des barreaux (CNB). Banderoles, fumigènes, chants et sifflets : la mobilisation est massive, la colère tonitruante. Ce lundi marque le début de l'examen au Sénat du projet de loi « sur la justice criminelle et le respect des victimes », porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin. Les avocats ont décidé de faire entendre leur voix avant même que les sénateurs ne s'expriment dans l'hémicycle.
Une contestation venue de toute la France
Les pancartes résument l'état d'esprit du rassemblement : « Louis XVI a perdu sa tête, Darmanin va perdre sa loi » ; « 7 ans d'attente, 7 minutes de procès » ; « #MeToo vous avait donné la parole, Darmanin vous la reprend ». Venus des quatre coins de la France, les représentants de plusieurs dizaines de barreaux ont fait le déplacement dans la capitale : Bordeaux, Strasbourg, Rennes, Dijon, Aix-en-Provence, La Réunion, Valenciennes, Thionville, et bien d'autres.
Le cœur du problème : la procédure de jugement des crimes reconnus
Au cœur de la contestation : la « procédure de jugement des crimes reconnus » (PJCR), un mécanisme de plaider-coupable applicable jusqu'ici à la plupart des délits, étendu aux crimes – à l'exception des crimes contre l'humanité, du terrorisme, de la criminalité en bande organisée et des crimes collectifs. Face à l'engorgement des cours d'assises et des cours criminelles départementales – quelque 6 000 dossiers en souffrance actuellement –, le gouvernement propose qu'un accusé reconnaissant intégralement les faits puisse se voir proposer une peine par le parquet, réduite d'un tiers au maximum, sans débat sur le fond, sans témoins ni experts, la sanction devant être ensuite homologuée au cours d'une audience réduite à une demi-journée.
Le gouvernement défend la célérité, les avocats dénoncent un chantage
Gérald Darmanin considère qu'il faut « sans doute préférer la célérité à la sévérité », avec des peines « sûres le plus rapidement possible », plutôt que des sanctions plus lourdes « mais lointaines ». Son service de presse a mis ce lundi en avant un sondage de l'IFOP, selon lequel 73 % des Français seraient favorables au plaider-coupable. Mais les avocats sont vent debout, estimant que la procédure ne profitera ni aux droits de la défense, ni à ceux des victimes.
Certes, la mise en œuvre du plaider-coupable sera soumise à l'accord des parties – défense et parties civiles. Pour autant, les plaideurs redoutent que la PJCR aboutisse à faire pression sur les accusés, souvent en détention provisoire, pour qu'ils reconnaissent les faits afin d'abréger leur détention ; et sur les victimes pour qu'elles soient indemnisées plus rapidement, quitte à renoncer à toute confrontation avec leur agresseur.
Les voix de la contestation
À la tribune, la présidente du CNB, Julie Couturier, a donné le ton : « Les 79 000 avocats de France résistent et prouvent qu'ils existent. Nous voulons lutter à armes égales. Force au droit ! ». À ses côtés, Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, s'est exprimé au nom des 163 bâtonniers de province, représentant 45 000 avocats : « Il s'agit d'une rupture majeure inacceptable. Cette justice prétendument négociée sera en réalité une justice expéditive. Ce plaider-coupable affaiblit les droits de la défense, celle des accusés comme celle des victimes. »
Interrogé en marge de son discours, Me Bayle a dénoncé ce qu'il considère comme une trahison : « Le garde des Sceaux s'était engagé publiquement à une concertation avec les avocats. La seule concertation a été un déjeuner place Vendôme, où le ministre a présenté le texte en nous indiquant que de toute façon, il allait passer. » Une absence de dialogue qui, selon lui, explique le blocage.
Un mécanisme pervers selon les avocats
Sur le fond, Me Bayle pointe un mécanisme pervers : « On pousse le mis en cause à choisir entre rester six ans dans une cellule infestée de rats ou plaider coupable et être jugé immédiatement. Il choisira toujours le plaider coupable, même s'il est innocent. C'est un chantage institutionnel. » Et pour les victimes, le tableau n'est guère plus rassurant : « Il n'y aura pas d'audience pour la victime. Or, l'audience peut avoir une vertu cathartique. »
Les inquiétudes pour les victimes et la société
D'autres avocats soulignent que le procès public et contradictoire permet d'aborder des problèmes de société et de mieux appréhender certains phénomènes criminels – emprise, violences intrafamiliales, violences sexuelles, etc. Ils rappellent également que la justice est rendue au nom du peuple français, lequel doit pouvoir avoir connaissance de la manière dont les magistrats remplissent leur office.
Thea Fourdrinier, avocate pénaliste et élue au Conseil de Paris, détaille les quatre points les plus critiquables du texte, selon elle : exclusion de la victime du procès pénal, justice profitant aux plus favorisés, négociation déséquilibrée et éloignement des citoyens de l'institution judiciaire. « Ce projet revient à négocier le prix du sang, en assumant le risque d'erreur judiciaire. C'est inacceptable », s'indigne-t-elle, regrettant « l'absence des partis politiques dans cette mobilisation, alors que tous les citoyens sont concernés ».
La mobilisation féministe
La mobilisation ne se limite pas au monde judiciaire. Faustine Garcia, chargée de plaidoyer à la Fondation des femmes, présente aux côtés des robes noires, a tenu à rappeler l'héritage du combat féministe : « Nous sommes héritières d'un combat pour la criminalisation du viol, pour qu'il soit jugé dans une cour d'assises, avec des jurés citoyens. La réponse que l'on donne aujourd'hui aux victimes, c'est une justice au rabais », dénonce-t-elle en évoquant la mémoire de Gisèle Halimi. « On laisse aux victimes la responsabilité de décider si un procès se tiendra ou non, alors qu'elles ont porté plainte pour que la justice passe et remplisse son rôle. »
Le vrai problème : le manque de moyens
Nul ne le conteste : l'engorgement des tribunaux est critique. « Depuis dix ans, magistrats, avocats et greffiers rapportent le manque de moyens, matériels comme humains. On a choisi de ne pas traiter ce problème », soupire Me Gontier. « On fait croire aux gens que cette solution est la seule viable, alors que c'est simplement la seule proposée. »
Alors que la manifestation se dispersait, les sénateurs prenaient place dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg pour entamer l'examen du texte, lundi en fin de journée. Gérald Darmanin devait s'adresser à ces grands élus dans la soirée. Dans la rue, le verdict était déjà rendu.
