L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, mardi soir, une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences sexuelles en leur garantissant d’être informées de la sortie de détention de leur agresseur. Le texte vise à éviter que les victimes ne subissent un nouveau traumatisme en apprenant la libération par hasard.
Un texte né d’un drame
La proposition de loi fait suite au suicide d’un adolescent de 17 ans, Yanis, dont l’agresseur sexuel avait été remis en liberté sans que le jeune homme en soit informé. Ses parents, présents en tribune, ont été applaudis par les députés. Portée par la députée Renaissance Laure Miller, soutenue par le gouvernement et les associations, la proposition doit désormais être examinée au Sénat.
« La libération d’un agresseur, c’est un séisme pour la victime », a déclaré Laure Miller. « Laisser la victime le découvrir par hasard, par des rumeurs ou pas du tout, c’est une violence supplémentaire que l’État lui inflige. »
Une information systématique
Actuellement, le droit à l’information existe mais dépend souvent d’une demande de la victime ou de la discrétion d’un juge. Malgré des circulaires, « c’est la catastrophe, les enfants que nous suivons ne sont que très rarement informés », a déploré Steffy Alexandrian, fondatrice de l’association Carl, qui accompagnait Yanis. L’association Face à l’inceste ajoute : « Il est temps de reconnaître que la prise en compte du traumatisme n’est pas un à-côté du parcours judiciaire. »
Le texte prévoit que l’autorité judiciaire informe les victimes de toute libération, même temporaire, d’une personne mise en examen, prévenue, accusée ou condamnée pour viol, agression sexuelle ou violence conjugale. Cela inclut les sorties de détention provisoire ou ponctuelles. La victime peut toutefois refuser d’être informée.
Un délai d’au moins un mois
Les députés ont adopté des amendements pour que l’information soit communiquée au moins un mois avant la libération, afin de permettre aux victimes de mobiliser leur entourage ou leur thérapeute et d’organiser leur protection. Arnaud Bonnet (groupe écologiste) a souligné l’importance de ce délai. Cependant, Laure Miller a noté que ce délai peut être impossible à respecter matériellement. Dans ce cas, l’information devra être donnée « dans les meilleurs délais ».
Durant ce délai, la victime pourra présenter des « observations » et demander l’attribution d’un « téléphone grave danger » par le juge d’application des peines, dispositif permettant d’alerter rapidement les forces de l’ordre.
Interdictions renforcées
Le texte systématise également, en cas de libération, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime, de résider à proximité de son domicile ou de son lieu de travail. Le juge ne pourra déroger à ces interdictions qu’en motivant sa décision.
Des expérimentations à venir
Enfin, la proposition prévoit l’expérimentation pendant deux ans de « guichets de suivi des victimes » dans les départements, réunissant tous les acteurs chargés de les accompagner, notamment juridiquement et psychologiquement. Certains députés ont regretté qu’il ne s’agisse que d’une expérimentation.
La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a soutenu la mesure tout en regrettant l’absence d’une loi plus globale sur les violences sexistes et sexuelles. La députée RN Sophie Blanc a estimé que les victimes attendent « que les décisions de justice soient effectivement exécutées ».
Le texte s’inscrit dans les recommandations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Civiise).
