Secrétaire générale d’Unité Magistrats FO, le petit syndicat qui monte dans le corps judiciaire, Béatrice Brugère aurait pu se cantonner à un rôle convenu : défendre sa corporation en s’abritant derrière « l’État de droit », dénoncer les attaques politiques contre les juges et réclamer plus d’indépendance pour ses collègues procureurs. Dans un essai aussi court qu’incisif, publié dans la nouvelle collection « Alerte ! » des Éditions de l’Observatoire (dirigée par Jean-Michel Blanquer), elle choisit la rudesse du diagnostic plutôt que le confort du corporatisme. Rien que pour ce courage, son livre mérite qu’on s’y attarde.
Un titre qui donne le ton
« Les juges ont-ils vraiment tous les droits ? » : le titre de cet opuscule donne le ton. « La question peut paraître provocatrice, voire téméraire. Elle a le mérite de nommer, sans fard ni détour, ce qui travaille en sourdine le corps social : son inquiétude grandissante devant l’extension du domaine de compétence du juge et de ses pouvoirs », écrit la magistrate. « Ce malaise s’est installé avec une ténacité remarquable dans le débat public », tandis que « la petite musique d’un gouvernement des juges » fait florès. Béatrice Brugère ne reprend pas la formule à son compte mais s’inquiète, à un an de la présidentielle : « La question de la légitimité des juges est un sujet politique de premier plan », prévient la magistrate, qui revendique de « parler de l’intérieur de l’institution ».
Des affaires qui ont clivé l’opinion
Condamnation et emprisonnement de Nicolas Sarkozy, inéligibilité de Marine Le Pen, meurtres de Sarah Halimi (dont l’auteur a été déclaré irresponsable) et de Philippine (dont le suspect tombait sous le coup d’une OQTF) : ces affaires ont clivé l’opinion, donné le sentiment que « la justice ne protège plus » et creusé « un divorce profond » entre le monde judiciaire, le politique et une partie de l’opinion. « L’alerte est plus forte que jamais : les mises en cause s’accumulent, les critiques s’aggravent, les détracteurs se diversifient, les victimes sont en colère », alerte l’autrice. Le « mur des cons » avait déjà popularisé l’idée d’une magistrature politisée et méprisante ; le poison du soupçon n’a depuis cessé de se répandre, selon elle.
Qui contrôle les juges ?
Plutôt que de se draper dans sa parure d’hermine, Béatrice Brugère reprend à son compte la question qui brûle les lèvres de ses concitoyens : qui contrôle ceux qui nous jugent ? Ou, comme se le demandait Juvénal au IIe siècle de notre ère : « Qui gardera nos gardes ? ». « La question fondamentale de la légitimité démocratique du juge ne peut plus être éludée », insiste-t-elle, alors qu’« un imaginaire se structure autour de l’idée que les juges auraient tous les droits sans en assumer la responsabilité ». Et de s’amuser par avance des flèches que lui décocheront ses collègues du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats, les deux organisations dominantes du corps : « Critiquer les décisions de justice ne semble parfois pas si éloigné du blasphème. »
L’État de justice
Pour éclairer ce qui se joue, Béatrice Brugère convoque l’historien Jacques Krynen, qui a montré comment les magistrats ont, depuis le XIIIe siècle, façonné un « État de justice » destiné à exercer un contrôle normatif et politique sur la société. Sous l’Ancien Régime, déjà, les Parlements prétendaient contrôler les actes royaux au nom du droit naturel et de l’équité : par la pratique des « remontrances », la haute magistrature revendiquait ainsi un véritable « droit de regard » sur les ordonnances royales. La Révolution crut briser cet État de justice en assignant au juge un rôle subalterne – « bouche de la loi », selon Montesquieu –, pour empêcher toute source de droit concurrente. Ce ne fut, selon Krynen, qu’une parenthèse.
Au XXe siècle, trois conquêtes ont achevé de revitaliser l’influence du juge. Celle du magistrat administratif, qui, par le recours pour « excès de pouvoir », s’est mis à façonner des normes « sans y avoir été autorisé par le législateur ». Celle du Conseil constitutionnel, qui s’est arrogé en 1971 un véritable pouvoir législatif avec le « bloc de constitutionnalité », intégrant la Déclaration de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et des « principes » aux contours flous dans son contrôle de conformité. Celle, enfin, du droit européen et de son principe de « proportionnalité », qui permet au juge d’écarter la loi, expression de la volonté générale, au nom d’une appréciation subjective. « Le juge, qui ne répond devant personne, a désormais la possibilité d’écarter une norme au profit d’une autre ou d’en réduire les effets », observe l’autrice, qui repère « une remarquable continuité intellectuelle entre la magistrature du XXIe siècle et celle de l’Ancien Régime ».
La loi elle-même offre au juge « un pouvoir immense d’appréciation », notamment en matière pénale avec l’opportunité des poursuites laissée aux procureurs et la latitude offerte au juge répressif dans le prononcé et l’application d’une peine. Au nom de l’État de droit et de leur indépendance, les juges interviennent aujourd’hui dans tous les domaines de la vie sociale : mœurs, économie, politique. « Le malaise vient du fait que ceux qui exercent cette fonction n’ont jamais été choisis par les citoyens, qui leur accordent une confiance de plus en plus fragile », estime Béatrice Brugère.
Le tabou du statut
La magistrate affronte les totems et brise certains tabous, à commencer par celui du statut. Depuis plusieurs années, les syndicats, comme la haute hiérarchie, réclament que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dispose d’un « avis conforme » – un droit de veto, donc – sur les nominations des magistrats du parquet. Sans craindre de jouer contre son camp, l’autrice s’interroge : « Que veut-on protéger exactement en supprimant au ministre de la Justice la possibilité de nommer un procureur contre l’avis du CSM ? » Le politique rend des comptes devant la représentation nationale ; le CSM, lui, ne répond devant personne.
Accroître son pouvoir sans renforcer ses contrôles reviendrait à substituer un corporatisme à un autre, met-elle en garde. « L’urgence, pour les citoyens, n’est pas les nominations du parquet, mais plutôt la certitude d’une justice rendue de manière impartiale, équitable et dans des délais raisonnables […]. Le problème est plus profond que la question d’un avis conforme : il s’agit de rendre confiance aux citoyens dans leur justice et de leur rendre compte des décisions rendues », plaide la syndicaliste, pointant le risque d’un « déphasage et d’une crispation » entre la société et ses élites judiciaires.
D’où ce « paradoxe cruel » : « Plus les magistrats revendiquent leur indépendance, plus ils donnent l’impression de se protéger de toute critique et de vouloir échapper à toute responsabilité. L’indépendance réclamée à tout prix résonne avec l’idée d’immunité et d’irresponsabilité. » Et de marteler : « Avoir le dernier mot sur les nominations, l’interprétation de la loi et son application : ces postures condensent à travers les siècles les mêmes enjeux de pouvoir, et les mêmes critiques populaires sur une volonté de puissance des magistrats. » Le juge doit être indépendant du politique, mais il est lié par la loi et a des comptes à rendre aux citoyens. Parmi ses « dépendances inavouées » figurent « les réseaux, les syndicats, les partis politiques, les appartenances à des sociétés discrètes », autant d’affiliations qui, pour Béatrice Brugère, devraient être connues, car susceptibles de nourrir un soupçon légitime de partialité.
Diversifier le recrutement
Loin de s’en tenir au diagnostic, l’autrice avance quelques propositions iconoclastes, à rebours du discours syndical dominant. Plutôt que davantage d’indépendance pour le parquet, elle en appelle à plus de transparence et de responsabilité. « La légitimité du juge ne repose plus seulement sur sa compétence technique, mais sur une connaissance intime des pratiques et des fragilités de la société et sur sa capacité à rendre des comptes à la société », plaide-t-elle, avançant plusieurs pistes : ouverture et diversification du recrutement, avec période probatoire pour les jeunes magistrats ; responsabilité individuelle accrue et régime disciplinaire plus clair ; motivation plus exigeante des décisions rendues ; exemplarité de l’institution dans son organisation, ses nominations et l’allocation de ses ressources, notamment humaines. Béatrice Brugère suggère encore d’« ouvrir les fenêtres » du CSM en l’obligeant à « motiver plus substantiellement ses avis ». Sur cette instance, le sentiment que les dés seraient « pipés » pour l’accès aux postes les plus en vue « alimente un doute corrosif ». Quant aux chefs de cour, il est « choquant » que personne ne les évalue : « Quand un sinistre judiciaire survient, il serait bon que la responsabilité ne frappe pas seulement le bas de la pyramide mais irrigue l’ensemble de la chaîne », persifle-t-elle.
Avec de telles propositions, on ne saurait trop conseiller à l’autrice de revêtir une armure en regagnant son palais ! On peut en contester certaines, mais cette capacité à mener le débat avec vigueur et sans tabou, dans un corps réputé conformiste et frileux, a quelque chose de rafraîchissant.
Non, « le juge ne dispose pas de tous les droits ; il n’a, en vérité, qu’un devoir : se tenir à distance de ses préférences pour n’être que l’interprète de la loi et le garant des droits », conclut Béatrice Brugère. « La justice est une œuvre vivante et évolutive, mais fondatrice. Les magistrats n’en sont que les émissaires, au nom du peuple français et non de leur arbitraire ou de leur subjectivité. Ce qui les oblige à se comporter avec force et humilité. » Que ce rappel salutaire vienne de l’intérieur ne lui en donne que plus de force.
« Les juges ont-ils vraiment tous les droits ? », Béatrice Brugère, Éditions de l’Observatoire, collection « Alerte ! », 96 pages, 5 € (sortie le 21 mai).
