Le tribunal administratif de Toulon a ordonné l'annulation de l'élection municipale de Sillans-la-Cascade, dans le Var, en raison d'un vice de forme. Les bulletins de vote de la liste élue au premier tour ne mentionnaient pas la nationalité des candidats étrangers ressortissants de l'Union européenne, comme l'exige le Code électoral.
Une obligation légale non respectée
La troisième chambre du tribunal, présidée par Philippe Harang, s'est appuyée sur un article du Code électoral qui stipule que les bulletins de vote doivent comporter, à peine de nullité, l'indication de la nationalité des candidats ressortissants d'un État membre de l'UE autre que la France. Or, les bulletins de la liste « Sillans toujours à cœur », menée par le maire Christophe Carrière, ne mentionnaient ni la nationalité belge de Marc Vanden Borre, ni la nationalité portugaise de Luis Mariano. Le jugement rendu ce mercredi précise que ces bulletins étaient donc entachés de nullité.
Une irrégularité affectant la sincérité du scrutin
Les juges ont estimé que cette irrégularité était de nature à affecter la sincérité du scrutin. Ils ont également rejeté l'argument selon lequel la nationalité des candidats était de notoriété publique, affirmant que cela est sans incidence sur la nullité des bulletins. Le tribunal n'a pas suivi l'avis du rapporteur public, qui proposait de saisir la plus haute juridiction européenne pour vérifier la conformité de la règle électorale. Le Conseil constitutionnel avait déjà jugé que cette disposition était nécessaire à l'information des électeurs, car les conseillers municipaux non français ne peuvent exercer certaines fonctions ni participer à l'élection des sénateurs.
De nouvelles élections à venir
Sous réserve d'un éventuel recours suspensif devant le Conseil d'État, de nouvelles élections devraient être prochainement organisées. Au premier tour de l'élection annulée, la liste du maire sortant avait obtenu 281 voix, soit 58,72 % des suffrages exprimés.
